Territoire Martinique
Année 2012
| reconduisant l’arrêté N° 09-03540 du 25 septembre 2009 et l’arrêté N° 11-04051 du 28 novembre 2011 portant interdiction de la pêche et de la commercialisation des poissons et crustacés pêchés dans les rivières situées sur le territoire de la Martinique |
Année 2013
| autorisant le laboratoire Biogéosciences , unité mixte de recherche du C.N.R.S. de l’Université de Bourgogne , à effectuer des prélèvements d’échantillons de tilapias du Mozambique du 15 avril au 4 mai 2013 dans les rivières de la Martinique, par dérogation à l’arrêté N° 2012325-0006 du 20 novembre 2012 interdisant la pêche et la commercialisation des poissons et crustacés pêchés en eau douce. | autorisant le laboratoire Biogéosciences , unité mixte de recherche du C.N.R.S. de l’Université de Bourgogne , à effectuer des prélèvements d’échantillons de tilapias du Mozambique du 15 décembre 2013 au 7 janvier 2014 dans les rivières de la Martinique, par dérogation à l’arrêté N° 2012325-0006 du 20 novembre 2012 interdisant la pêche et la commercialisation des poissons et crustacés pêchés en eau douce. | reconduisant l’arrêté N° 09-03540 du 25 septembre 2009 et l’arrêté N°2012325-0006 du 20 novembre 2012 portant interdiction de la pêche et de la commercialisation des poissons et crustacés pêchés dans les rivières situées sur le territoire de la Martinique. |
Année 2014
| portant autorisation de pêches électriques à vocation scientifique délivrée à la Station Marine de Concarneau du Muséum National d’Histoire Naturelle | modifiant l’arrêté N°11-04192 du 8 décembre 2011 recensant les cours d’eau de la Martinique pour l’exercice de la police de l’eau | reconduisant l’arrêté N° 09-03540 du 25 septembre 2009 l’arrêté N° 2013301-0020 du 28 octobre 2013 portant interdiction et de la pêche et de la commercialisation des poissons et crustacés pêchés dans les rivières situées sur le territoire de la Martinique | portant autorisation de pêche électrique à vocation scientifique sur le bassin versant de la rivière du Galion délivré à la société ASCONIT CONSULTANTS | relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2014-2015 dans le département de la Martinique |
Année 2015
| portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant l’entretien des cours d’eau sur le département de la Martinique | portant autorisation de pêches à vocation scientifique défivrée à l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES) | portant autorisation de pêches électriques à vocation scientifique délivrée à l’ Unité Expérimentale d’ Écologie et d’ Écotoxicologie Aquatique, Pôle d’études et de recherche ONEMA/INRA | relatif à l’agrément des entreprises réalisant les vidanges des installations d’assainissement non collectif |
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