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Participation du Public

Territoire Martinique

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publié le 8 juillet 2014 (modifié le 25 juin 2015)

Année 2012

Arrêté préfectoral N° 2012325-0006 (format pdf - 575.5 ko - 08/07/2014) reconduisant l’arrêté N° 09-03540 du 25 septembre 2009 et l’arrêté N° 11-04051 du 28 novembre 2011 portant interdiction de la pêche et de la commercialisation des poissons et crustacés pêchés dans les rivières situées sur le territoire de la Martinique

Année 2013

Arrêté préfectoral N° 2013085-0001 (format pdf - 615.6 ko - 08/07/2014) autorisant le laboratoire Biogéosciences , unité mixte de recherche du C.N.R.S. de l’Université de Bourgogne , à effectuer des prélèvements d’échantillons de tilapias du Mozambique du 15 avril au 4 mai 2013 dans les rivières de la Martinique, par dérogation à l’arrêté N° 2012325-0006 du 20 novembre 2012 interdisant la pêche et la commercialisation des poissons et crustacés pêchés en eau douce.
Arrêté préfectoral N° 2013256-0015 (format pdf - 637.7 ko - 08/07/2014) autorisant le laboratoire Biogéosciences , unité mixte de recherche du C.N.R.S. de l’Université de Bourgogne , à effectuer des prélèvements d’échantillons de tilapias du Mozambique du 15 décembre 2013 au 7 janvier 2014 dans les rivières de la Martinique, par dérogation à l’arrêté N° 2012325-0006 du 20 novembre 2012 interdisant la pêche et la commercialisation des poissons et crustacés pêchés en eau douce.
Arrêté préfectoral N° 2013301-0020 (format pdf - 557.7 ko - 08/07/2014) reconduisant l’arrêté N° 09-03540 du 25 septembre 2009 et l’arrêté N°2012325-0006 du 20 novembre 2012 portant interdiction de la pêche et de la commercialisation des poissons et crustacés pêchés dans les rivières situées sur le territoire de la Martinique.

Année 2014

Arrêté prefectoral N° 2014058-0008 (format pdf - 570.6 ko - 10/07/2014) portant autorisation de pêches électriques à vocation scientifique délivrée à la Station Marine de Concarneau du Muséum National d’Histoire Naturelle
Arrêté préfectoral N° 2014307-0012 (format pdf - 363 ko - 13/01/2015) modifiant l’arrêté N°11-04192 du 8 décembre 2011 recensant les cours d’eau de la Martinique pour l’exercice de la police de l’eau
Arrêté préfectoral N° 2014307-0011 (format pdf - 537 ko - 13/01/2015) reconduisant l’arrêté N° 09-03540 du 25 septembre 2009 l’arrêté N° 2013301-0020 du 28 octobre 2013 portant interdiction et de la pêche et de la commercialisation des poissons et crustacés pêchés dans les rivières situées sur le territoire de la Martinique
Arrêté prefectoral N° 2014148-0007 (format pdf - 521.6 ko - 10/07/2014) portant autorisation de pêche électrique à vocation scientifique sur le bassin versant de la rivière du Galion délivré à la société ASCONIT CONSULTANTS
Arrêté N° 2014188-0020 (format pdf - 1.3 Mo - 18/07/2014) relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2014-2015 dans le département de la Martinique

Année 2015

Arrêté préfectoral N° 2015062-00006 (format pdf - 432.2 ko - 24/06/2015) portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant l’entretien des cours d’eau sur le département de la Martinique
Arrêté préfectoral N° 201406-0013 (format pdf - 189.2 ko - 24/06/2015) portant autorisation de pêches à vocation scientifique défivrée à l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES)
Arrêté préfectoral N° 2015022-0008 (format pdf - 359.7 ko - 25/06/2015) portant autorisation de pêches électriques à vocation scientifique délivrée à l’ Unité Expérimentale d’ Écologie et d’ Écotoxicologie Aquatique, Pôle d’études et de recherche ONEMA/INRA
Arrêté préfectoral N° 2015105-0011 (format pdf - 196.8 ko - 25/06/2015) relatif à l’agrément des entreprises réalisant les vidanges des installations d’assainissement non collectif