Financement du logement
Recueil de 10 opérations de logement social de qualité en Martinique
La DEAL Martinique a publié un recueil de 10 opérations de logement social de qualité, destiné au grand public.
Présentation de l’unité
L’unité financement du logement a principalement en charge l’instruction et le suivi financier des demandes de subventions
Financement du logement social
La Ligne Budgétaire Unique et produits financés bénéficiant d’une subvention de l’état
Les Conventions d’utilité sociale
La convention d’utilité sociale (CUS) est le nouveau cadre obligatoire de contractualisation avec l’Etat et les collectivités locales pour les organismes d’ HLM
Loi de défiscalisation
Le développement économique des outre-mers qui aménage la procédure de défiscalisation en faveur du logement social a pour objectif d’augmenter la production de logements sociaux et intermédiaires
Aide à l’Amélioration de l’Habitat
L’Etat peut aider les propriétaires occupant à améliorer leur habitation principale
Les textes réglementaires de référence, les sites internet et les adresses utiles
Télécharger les textes réglementaires de référence, les adresses utiles du parc public et accession sociale