Evaluation environnementale
La réforme de l’autorité environnementale
Le décret portant réforme de l’autorité environnementale publié au Journal officiel vise à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes.
Il crée les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe).
Examen au cas par cas
La procédure de demande d’examen au cas par cas vise à identifier les projets qui sont susceptibles d’avoir des impacts notables sur l’environnement et doivent à ce titre faire l’objet d’une étude d’impact.
- Année 2020 - Avis rendus au titre de la procédure "au cas par cas"
- Année 2019 - Avis rendus au titre de la procédure « au cas par cas »
- Année 2018 - Avis rendus au titre de la procédure « au cas par cas »
- Année 2017 - Avis rendus au titre de la procédure « au cas par cas »
- Année 2016 - Avis rendus au titre de la procédure « au cas par cas »
- Année 2015 - Avis rendus au titre de la procédure « au cas par cas »
- Année 2014 - Avis rendus au titre de la procédure « au cas par cas »
- Année 2013 - Avis rendus au titre de la procédure « au cas par cas »
- Année 2012 - Avis rendus au titre de la procédure « au cas par cas »
Avis rendus par l’Autorité Environnementale
Les études préalables à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages qui, par l’importance de leur dimensions ou, leur incidence sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier , doivent comporter une étude d’impact permettant d’en apprécier les conséquences.