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DEAL MARTINIQUE
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Rapport de contrôle de l’assainissement année 2013

publié le 5 octobre 2015

Le présent rapport s’appuie sur l’activité de contrôle de l’assainissement des eaux usées
par le service police de l’eau (SPE) de la DEAL Martinique durant l’année 2013.

En matière d’assainissement des eaux usées, on parle d’agglomérations d’assainissement, qui sont composées de stations d’épuration des eaux usées urbaines (STEU), ainsi que de réseaux, publics ou privés. Ce rapport ne traite pas des systèmes d’assainissement de capacité inférieure à 20 équivalent habitant (EH), qui relèvent de l’assainissement non collectif. Il traite en revanche de l’ensemble des réseaux et STEU de capacité supérieure à 20EH, qu’ils soient publics ou privés.

Les contrôles du service police de l’eau sont menés à deux niveaux :

  • Contrôle de premier niveau : il s’agit soit d’un contrôle programmé ou inopiné, soit d’un contrôle sur signalement de pollution. Dans tous les cas, il s’agit d’un contrôle de terrain avec, sauf impossibilité matérielle, prélèvement et analyse d’échantillons en entrée et sortie de la STEU, et contrôle des réseaux, en particulier les postes de refoulement et déversoirs d’orage.
  • Contrôle de second niveau : il s’agit d’un contrôle de bureau, consistant à analyser les résultats des contrôles réalisés tout au long de l’année par les exploitants, au titre de l’autosurveillance.

L’ensemble de ces contrôles est exercé dans le cadre du plan de contrôle interservices
police de l’environnement, validé chaque année par le Préfet de la Région Martinique et le Procureur de la République.

Le service police de l’eau est par ailleurs en charge de l’instruction des dossiers loi sur l’eau, notamment ceux requis pour l’autorisation des STEU de capacité supérieure à 200 EH. Le présent rapport ne traite pas de ce volet de l’activité du SPE.

Télécharger le rapport de contrôle de l’assainissement année 2013 (format pdf - 553 ko - 05/10/2015)