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DEAL MARTINIQUE
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Rapport de contrôle de l’assainissement année 2012

publié le 10 février 2014 (modifié le 5 octobre 2015)

Le présent rapport traite de l’activité de contrôle de l’assainissement des eaux usées en Martinique par le service police de l’eau de la DEAL pour l’année 2012.

Les contrôles sont menés à deux niveaux :

  • Contrôles programmés ou inopinés sur le terrain
  • Contrôle de l’autosurveillance.

Il établit la conformité des dispositifs d’assainissement au regard de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines et de la réglementation nationale.

Télécharger Le rapport de contrôle de l’assainissement année 2012 (format pdf - 755.3 ko - 10/02/2014)