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DEAL MARTINIQUE
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Rapport de contrôle de l’assainissement année 2011

publié le 12 décembre 2012 (modifié le 5 octobre 2015)

En matière d’assainissement des eaux usées, on parle d’agglomérations d’assainissement, qui sont composées de stations d’épuration des eaux usées urbaines (STEU), ainsi que de réseaux, publics ou privés. Ce rapport ne traite pas des systèmes d’assainissement de capacité inférieure à 20 équivalent-habitant (EH), qui relèvent de l’assainissement non collectif. Il traite en revanche de l’ensemble des réseaux et STEU de capacité supérieure à 20EH, qu’ils soient publics ou privés.

Les contrôles du service police de l’eau sont menés à deux niveaux :

  • Contrôle de premier niveau : il s’agit soit d’un contrôle programmé ou inopiné, soit d’un contrôle sur signalement de pollution. Dans tous les cas, il s’agit d’un contrôle de terrain avec, sauf impossibilité matérielle, prélèvement et analyse d’échantillons en entrée et sortie de la STEU, et contrôle des réseaux, en particulier les postes de refoulement et déversoirs d’orage.
  • Contrôle de second niveau : il s’agit d’un contrôle de bureau, consistant à analyser les résultats des contrôles réalisés tout au long de l’année par les exploitants, au titre de l’autosurveillance.

L’ensemble de ces contrôles est exercé dans le cadre du plan de contrôle interservices police de l’environnement, validé chaque année par le Préfet de la Région Martinique et le Procureur de la République.

Le service police de l’eau est par ailleurs en charge de l’instruction des dossiers loi sur l’eau, notamment ceux requis pour l’autorisation des STEU de capacité supérieure à 200EH. Le présent rapport ne traite pas de ce volet de l’activité du SPE.

Pour en savoir plus télécharger :
Rapport de contrôle de l’assainissement année 2011 (format pdf - 2.1 Mo - 06/09/2012)
annexe Synthèse des données relative à l’arrété d’autorisation (station d’épuration BELFOND Sainte-Anne) (format pdf - 933.3 ko - 06/09/2012)
annexe Synthèse des données relative à l’arrété d’autorisation (station d’épuration DILLON 1 Fort-de-France) (format pdf - 2.3 Mo - 06/09/2012)
annexe Synthèse des données relative à l’arrété d’autorisation (station d’épuration DILLON 2 Fort-de-France) (format pdf - 895.5 ko - 06/09/2012)