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DEAL MARTINIQUE
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Présentation de l’unité

publié le 16 août 2012

Son champ de compétences s’étend à l’ensemble des dossiers soumis à étude d’impact, hormis les projets relevant de la loi sur l’eau et des procédures relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Outre l’examen formel des dossiers pour en vérifier la complétude, l’unité est chargée de coordonner la consultation des différents services de la DEAL et des autres services de l’Etat concernés par les projets et d’assurer la synthèse des points de vue exprimés pour proposer au préfet l’avis des services de l’Etat dans le cadre de l’instruction de ces dossiers. Au titre des nouvelles dispositions issues du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, applicables depuis le 1er juin 2012, l’unité est également chargée de l’instruction des demandes déposées par les pétitionnaires dans le cadre du « cas par cas ».

En amont du travail d’instruction des dossiers, l’unité assure également une mission d’information auprès des pétitionnaires pour expliquer ces nouvelles dispositions, vérifier les mesures applicables et indiquer les sources d’information utiles. En effet, pour les dossiers entrant dans la procédure du « cas par cas », il appartient au pétitionnaire d’expliciter les enjeux d’environnement identifiés sur le site de son projet et dans son environnement.

En matière de dossiers « loi sur l’eau » et ICPE, l’unité intervient en veillant à la bonne prise en compte de l’ensemble des préoccupations d’environnement dans les études d’impact.

Enfin, l’unité a également en charge la préparation des avis de l’autorité environnementale, lorsque ces avis sont de la compétence du préfet de région, et en dehors des procédures ICPE.

Ainsi, en interne à la DEAL, l’unité a un rôle transversal très important puisqu’elle a en charge la synthèse des avis portés par les différents services. A ce titre, elle assure le secrétariat du Comité de pilotage des dires de l’Etat, lieu d’échange et de coordination entre les services de la DEAL. Elle est le correspondant privilégié de la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), compétent pour certains avis d’autorité environnementale (projets dont l’Etat est maître d’ouvrage, notamment).

En externe, elle est l’interlocuteur de l’ensemble des porteurs de projets, aussi bien publics que privés, et elle assure également la coordination avec les autres services concernés par les impacts environnementaux des projets, notamment la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) et l’Agence régionale de santé (ARS).