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DEAL MARTINIQUE
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Consultation des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)

publié le 23 novembre 2011 (modifié le 31 janvier 2020)

Les cartes interactives sont diffusées à titre informatif. Seuls les plans originaux ont une valeur légale.
NOTE : la carte des contraintes foncières et environnementales est maintenant intégrée dans la Carte interactive générale

Documents d’urbanisme des communes de Martinique :

(au 6 décembre 2019)

  (nouvelle fenetre)

Communes soumises au Règlement National d’Urbanisme :

  • Diamant
  • Fonds-Saint-Denis
  • Macouba
  • Rivière-Pilote
  • Sainte-Anne

Communes avec un Plan Local d’Urbanisme :

Commune Carte Règlement Informations
Ajoupa-Bouillon Carte (format pdf - 10.2 Mo - 23/12/2019) Règlement (format pdf - 2 Mo - 29/01/2019) PLU approuvé le 14/12/2018

Documents informatifs non opposables. Les documents opposables sont disponibles en Mairie

Anses-d’Arlet Carte Règlement (format pdf - 595.7 ko - 23/11/2011) PLU approuvé le 20/12/2010

Documents informatifs non opposables. Les documents opposables sont disponibles en Mairie

Basse Pointe Carte Règlement Métadonnée
Bellefontaine Carte Règlement (format pdf - 862.9 ko - 23/11/2011) PLU approuvé le 4/12/2006

Documents informatifs non opposables. Les documents opposables sont disponibles en Mairie

Carbet Carte Règlement (format pdf - 1.9 Mo - 02/07/2015) Décision du conseil municipal en date du 11/04/2013

Documents informatifs non opposables. Les documents opposables sont disponibles en Mairie

Case-Pilote Carte (format pdf - 7.6 Mo - 13/08/2019) Règlement (format pdf - 2.6 Mo - 13/08/2019) PLU approuvé le 15/07/2019

Documents informatifs non opposables. Les documents opposables sont disponibles en Mairie

Ducos Carte (format pdf - 4.6 Mo - 19/11/2018) Règlement (format pdf - 1.8 Mo - 19/11/2018) PLU approuvé le 26/06/2018

Documents informatifs non opposables. Les documents opposables sont disponibles en Mairie

Fort-de-France Carte Règlement Métadonnée
François Carte Règlement Métadonnée
Grand’Rivière Carte (format pdf - 5 Mo - 19/12/2019) Règlement (format pdf - 3.1 Mo - 19/12/2019) PLU approuvé le 23/08/2019

Documents informatifs non opposables. Les documents opposables sont disponibles en Mairie

Gros-Morne Carte Règlement Métadonnée
Lamentin Carte Règlement (format pdf - 7.3 Mo - 06/07/2015) -

Documents informatifs non opposables. Les documents opposables sont disponibles en Mairie

Lorrain Carte Règlement (format pdf - 1.1 Mo - 19/05/2015) PLU approuvé le 31/06/2007

Documents informatifs non opposables. Les documents opposables sont disponibles en Mairie

Marigot Carte Règlement (format pdf - 684 ko - 24/10/2013) PLU approuvé le 13/06/2013

Documents informatifs non opposables. Les documents opposables sont disponibles en Mairie

Marin Carte Règlement (format pdf - 574.8 ko - 07/07/2015) -

Documents informatifs non opposables. Les documents opposables sont disponibles en Mairie

Morne-Rouge Carte Règlement (format pdf - 3 Mo - 24/10/2013) PLU approuvé le 10/06/2013

Documents informatifs non opposables. Les documents opposables sont disponibles en Mairie

Morne-Vert Carte Règlement PLU approuvé le 28/02/2018

Documents informatifs non opposables. Les documents opposables sont disponibles en Mairie

Prêcheur Carte (format pdf - 6.5 Mo - 19/12/2019) Règlement (format pdf - 9.7 Mo - 19/12/2019) PLU approuvé le 17/10/2019

Documents informatifs non opposables. Les documents opposables sont disponibles en Mairie

Rivière-Salée Carte Règlement Métadonnée
Robert Carte Règlement (format pdf - 21.1 Mo - 02/07/2015) PLU approuvé le 1/08/2002,modification approuvée le 31/05/2007,révision simplifiée approuvée le 18/10/2007, dernière modification de 2010.

Documents informatifs non opposables. Les documents opposables sont disponibles en Mairie

Saint-Esprit Carte Règlement Métadonnée
Saint-Joseph Carte Règlement Métadonnée
Saint-Pierre Carte Règlement (format pdf - 7.8 Mo - 24/10/2013) PLU approuvé le 13/06/2013

Documents informatifs non opposables. Les documents opposables sont disponibles en Mairie

Sainte-Luce Carte Règlement Métadonnée
Sainte-Marie Carte Règlement Métadonnée
Schoelcher Carte Règlement (format pdf - 7.4 Mo - 24/10/2013) PLU approuvé le 11/04/2013, modifications du 8/10/2014 et 21/10/2015.

Documents informatifs non opposables. Les documents opposables sont disponibles en Mairie

Trinité Carte Règlement Métadonnée
Trois-Îlets Carte Règlement Métadonnée
Vauclin Carte Règlement Métadonnées

Numérisation des documents d’urbanisme

En reprenant les principes de la directive européenne Inspire, l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique a réglementé leur diffusion sous forme électronique.

  • Dès le 1er janvier 2016, les collectivités devront rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne : sur leur site propre, sur celui des services de l’État (DEAL ou Préfecture) ou sur le Géoportail de l’urbanisme ;
  • Entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, lorsque les collectivités effectueront une révision d’un document d’urbanisme, elles devront le numériser au format “standard” élaboré par la commission nationale de l’information géographique (CNIG) ;
  • à partir du 1er janvier 2020, les collectivités devront publier leurs documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme afin de les rendre exécutoires.

Le Géoportail est le fruit d’un partenariat entre le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Il est actuellement en phase de "déploiement" et n’est pas encore opérationnel pour la Martinique.

Vous pouvez lire ci-dessous :

  • Une brochure du Ministère du Logement de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité détaillant les différentes étapes de la mise en place du Géoportail et de la numérisation des documents d’urbanisme. Numérisation des documents d’urbanisme (format pdf - 229.5 ko - 07/12/2015)
  • Les prescriptions de la CNIG pour la numérisation des documents d’urbanisme ;
  • Une fiche méthodologique pour la passation d’un marché de numérisation d’un document d’urbanisme.