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DEAL MARTINIQUE
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Appel à candidatures pour l’agrément d’opérateurs

publié le 4 juin 2020 (modifié le 15 juillet 2020)

La DEAL lance un appel à candidatures pour l’agrément d’opérateurs en vue de la construction de Logements Evolutifs Sociaux.

Cet appel à candidatures a vocation à répondre au besoin urgent d’opérateurs sociaux habilités à intervenir auprès des futurs accédants prioritairement dans les opérations de constructions de LES dans le cadre d’opérations de résorption d’habitat insalubre (RHI).

Sont autorisés à présenter une candidature :

  • les organismes à gestion désintéressée
  • les organismes à gestion intéressée, dans ce cas, l’organisme assurera strictement des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage en secteur diffus et de maître d’ouvrage avant cession du bien bâti pour les LES groupés.

Les candidatures pour lesquelles les attestations fiscales, sociales et les assurances ne seront pas à jour à la date de dépôt des dossiers seront écartées.

Les dossiers seront analysés par des instructeurs de la DEAL. Les auditions des candidats pourront être tenues, si les instructeurs le jugent nécessaire.


Chaque candidat déposera :

  • Deux dossiers complets transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
DEAL Martinique
Service Logement et Ville Durable - U /FL
BP 7212 - Pointe de Jaham
97274 SCHOELCHER Cedex


La date butoir de réception des dossiers est fixée au mercredi 5 août 2020. Les dossiers, parvenus après la date limite de clôture, ne seront pas recevables. Des demandes d’informations complémentaires pourront être sollicitées par les candidats avant le 24 juin 2020 uniquement par messagerie aux deux adresses suivantes :

Date limite de demande d’information : 24 juin 2020
Date limite de réception des dossiers : 5 août 2020
Date prévisionnelle de décision : 30 septembre 2020