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DEAL MARTINIQUE
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Signature du contrat de progrès élaboré par la communauté d’agglomération de l’espace sud Martinique

publié le 5 mars 2020 (modifié le 6 mars 2020)

Téléchargez le Contrat de progrès Espace Sud (format pdf - 2.2 Mo - 05/03/2020)

1. Éléments de contexte


Le plan eau Martinique a pour objectif d’améliorer les services d’eau et d’assainissement et doit permettre de développer les voies et moyens pour aboutir à un résultat à la hauteur des attentes des usagers et du respect des exigences environnementales.

2,5 ans après le déploiement du plan Eau DOM, il est temps de passer à une phase de concrétisation des actions engagées.

S’agissant du volet assainissement : Les chantiers d’équipements d’assainissement structurants qui sont à l’arrêt depuis 2016 doivent être repris et achevés au plus vite avec les financements publics alloués aux EPCI depuis le lancement du plan Eau DOM qui s’élèvent à près de 22 M€.

Le contexte du pré-contentieux avec la directive « eaux résiduaires urbaines » qui concerne les 3 EPCI doit être traité avec attention :

  • Fort de France pour Odyssi : pour la transformation de la station d’Acajou en poste de refoulement qui doit impérativement être achevée pour un coût de 9,9 M€ dont 8,2 M€ sur financements publics
  • Saint Esprit pour Espace Sud : en achevant la construction de la station de Petit fond pour un coût de 3,3 M€ dont 2,5 M€ sur financements publics
  • Robert pour Cap Nord : par l’achèvement de la construction de la station de Pontaléry pour un coût global de 17 M€ dont 16,6 M€ de fonds publics.

Sur le volet eau potable : Le carême sévère de 2019 doit nous inciter à anticiper les périodes climatiques dégradées et à améliorer la gestion de la ressource Eau. Cela passe par une véritable politique de réduction des fuites, et d’amélioration des rendements de réseau mesurés par des indicateurs cibles.
Le développement des interconnexions et la coopération entre les collectivités concernées dans un territoire contraint comme la Martinique paraît également indispensable.

S’agissant du volet planification : L’exercice de rédaction ou d’actualisation des schémas directeurs eau et assainissement doit être initié prioritairement dès 2020 afin de permettre aux EPCI de mettre en œuvre une politique de planification et gestion patrimoniale des infrastructures et réseaux.

Il convient de rappeler que ces schémas directeurs doivent être annexés aux plans locaux d’urbanisme pour permettre de justifier des ouvertures à l’urbanisation.

Au vu de l’intérêt prioritaire de ces documents, cette actualisation des schémas directeurs est financée à 100 % par l’office de l’eau et l’agence française pour la biodiversité.
L’élaboration du prochain Programme Opérationnel doit être l’occasion de replacer les enjeux liés à la mise à disposition de l’eau potable et de l’assainissement en tête des priorités du territoire martiniquais.

1.1. Point de situation contrats de progrès :

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan eau Martinique, la conférence des acteurs de l’eau de Martinique s’est réunie à 3 occasions depuis 2016 :

  • le 14 décembre 2016, pour l’approbation du document stratégique PEDOM ;
  • le 11 avril 2018, pour la signature du premier contrat de progrès de la CACEM/ODYSSI ;
  • le 29 août 2018, pour préparer de la rencontre des acteurs de l’eau des Outre – Mer.

À ce stade, la Communauté d’Agglomération du Pays Nord Martinique doit pouvoir contractualiser avant la fin de l’année 2020.

Le contrat de progrès de la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique, a été signé à l’occasion de la conférence des acteurs de l’eau qui s’est tenue le 15 octobre 2019 en préfecture de Martinique.

Le retard pris en Martinique pour l’élaboration des deux derniers contrats est pour partie lié à la saisine de la chambre régionale des comptes, dont les rapports ont été valorisés à la fin du premier trimestre 2019.

S’agissant de la Communauté D’Agglomération du Centre de la Martinique, si le contrat de progrès élaboré par Odyssi a été signé en 2018, il a été complété par la production d’une trajectoire financière soutenable, qui a été présenté au comité des financeurs en vue de son insertion au contrat.

Pour ce qui est de Cap Nord, une première version martyr a été rédigée et a fait l’objet d’une analyse du comité des financeurs, qui a proposé une améliorera du contenu qui sera opérée en étroite concertation entre la collectivité et l’Office de l’Eau.

1.2. Mise en place du comité technique des financeurs et de suivi :

Comme convenu lors de la dernière conférence des acteurs de l’eau, le comité des financeurs est fusionné avec le comité de suivi et sera piloté par l’office de l’eau (ODE) qui met en place un guichet unique dématérialisé de saisine par les collectivités.

L’Office de l’Eau a présenté ce guichet unique dématérialisé et de son fonctionnement lors de cette conférence

2. Point de situation du contrat de progrès d’Espace Sud


Les travaux pour l’élaboration du contrat de progrès d’Espace Sud ont débuté le 08 décembre 2017 lors d’une réunion de lancement avec les élus de la collectivité.

Deux présentations en comité des financeurs et à l’équipe projet nationale (en janvier 2019 et septembre 2019) ont permis de faire évoluer ce contrat sur un certain nombre de points techniques et financiers et, de recueillir un avis favorable à la signature de toutes les parties concernées sous réserve de la prise en compte d’un certain nombre de recommandations.

Il a été demandé, par l’équipe projet nationale et le comité des financeurs, à l’occasion des différentes consultations, qu’une clause de revoyure soit introduite, afin de s’assurer que l’EPCI poursuive un travail d’amélioration de la prospective financière.

Cette actualisation, doit intervenir sous un délai d’un an et permettre de prendre en compte les recommandations qui résulteront de l’actualisation des différents documents de planification stratégique (schémas directeurs eau et assainissement, SDAGE et schéma de gestion de la ressource élaboré par l’Office de l’Eau).

Par ailleurs, le comité des financeurs a formulé certaines recommandations qui sont intégrées en annexe du contrat soumis à la signature des membres la conférence et qui concernent principalement :

  • La finalisation prioritaire des travaux urgents en cours (stations d’épuration des Anses d’Arlet, de Gros Raisins, de Saint Esprit et transfert et extension des réseaux eaux usées de Rivière Pilote et de Saint Esprit).
    La recherche d’un protocole d’accord avec les entreprises adjudicatrices, afin de mettre en œuvre les voies et moyens pour parvenir rapidement à la régularisation de cette situation d’attente des travaux avec l’appui de l’Office de l’Eau de Martinique, afin de faciliter les différentes démarches est encouragé.
  • La rédaction et/ou l’actualisation des documents de planification stratégique, schémas directeur d’assainissement et eau potable, qui doivent rapidement être initiées, à partir d’un financement de l’opération à 100 %, partagé entre l’Agence Française pour la Biodiversité et l’Office de l’Eau de Martinique. Cette actualisation permettant, dans sa première phase rédactionnelle, d’apporter les éléments techniques indispensables à l’actualisation du contrat de progrès.

Etat d’avancement du plan eau Martinique (format pdf - 3.5 Mo - 05/03/2020)