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DEAL MARTINIQUE
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Retour sur la journée de formation / ateliers consacrée à la loi littoral

publié le 12 avril 2017 (modifié le 28 novembre 2018)

Jeudi 30 mars s’est tenue au Squash Hôtel à Fort-de-France la journée de formation / ateliers : "Un aménagement durable pour notre littoral : comprendre et appliquer la loi littoral en Martinique", journée co-organisée et co-financée par la DEAL Martinique, le CNFPT Martinique et l’ADUAM, ainsi que par le Centre de Valorisation des Ressources Humaines (CVRH) de Rouen et la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable (MLHD), sur une initiative de l’ADUAM. 

En effet, travailler sur l’application de la loi Littoral fait partie des axes stratégiques d’action 2017 de la DEAL Martinique, dans le cadre de l’impulsion nouvelle qui a été lancée via l’instruction du Gouvernement du 7 décembre 2015 relative aux dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme. D’après cette instruction, l’État doit assurer une meilleure intégration des dispositions de la loi Littoral dans les documents d’urbanisme. Cela passe notamment par un accompagnement renforcé des collectivités territoriales et une vigilance particulière des services de l’État à veiller à ce que la loi Littoral soit déclinée avec soin à l’échelon intercommunal du SCoT ainsi que dans les PLU.

Cette journée de formation / ateliers a eu lieu dans le cadre de la démarche InterSCoT-SAR de l’ADUAM. Elle est un préalable à la tenue du 4ème séminaire InterSCoT-SAR de l’ADUAM qui portera sur la loi littoral et qui se tiendra fin juin.

Cette formation a été dispensée durant la matinée par Mme Adeline Patureau-Prot, chargée de mission loi Littoral et urbanisme, du Bureau de la législation de l’urbanisme (QV4), Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), Ministère du Logement et de l’Habitat Durable (MLHD).

Mme Adeline PATUREAU-PROT

Cette journée de formation / ateliers sur la loi Littoral a suscité un très fort intérêt, avec 160 stagiaires présents pour la formation la matinée, et plus de 90 stagiaires présents pour le travail en ateliers de l’après-midi (l’effectif en ateliers était malheureusement limité, pour des questions d’organisation). Trois agents de la DEAL Guadeloupe ont fait le déplacement spécialement pour l’occasion.

La plupart des acteurs concernés par le littoral étaient présents :

  • une quinzaine de communes étaient représentées, sur les 27 communes littorales que compte la Martinique et où s’applique la loi Littoral ;
  • la CAP NORD (Communauté d’Agglomération du Pays Nord Martinique), la CACEM (Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique) et la CAESM (Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud de la Martinique) ;
  • la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) ;
  • les services de l’État (DAAF (Direction de l’Alimentation,de l’Agriculture et de la Forêt), DEAL (Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) Martinique et Guadeloupe, Préfecture, DM (Direction de la Mer), DRFIP (Direction Régional des Finances Publiques), Tribunal de Grande Instance, ARS (Agence Régionale de Santé)) ;
  • des organismes comme l’ADUAM (Agence D’Urbanisme et d’Aménagement de la Martinique), l’EPFL (Établissement Public Foncier Local de Martinique), l’Université des Antilles, l’Agence des 50 pas Géométriques, l’Office National des Forêts, le Parc Naturel Régional de la Martinique, l’Office de l’Eau, le Conservatoire du Littoral ;
  • et des acteurs comme les commissaires enquêteurs.

Mme Michelle Bonnaire, présidente de l’ADUAM, Mme Audrey Jean-Jacques, conseillère formation du CNFPT de la Martinique et Mme Nadine Chevassus, directrice adjointe de la DEAL Martinique, ont ouvert la formation.

Mme Michelle BONNAIRE
Mme Audrey JEAN-JACQUES
Mme Nadine CHEVASSUS

Ensuite, parole a été donnée à la formatrice du Ministère Mme Adeline Patureau-Prot qui a organisé son exposé en quatre temps, durant la matinée :

1. 1986, la loi Littoral : éléments de contexte
2. Présentation générale du volet urbanisme de la loi Littoral
3. Les dispositions de la Loi particulières à l’outre-mer, avec un focus sur les différentes zones du littoral et sur le sentier du littoral exposé par Murièle Cidalise-Montaise, cheffe de l’unité littoral de la DEAL
4. Échanges sur les dernières évolutions législatives en la matière (proposition de loi Got)
Mme Adeline PATUREAU-PROT
Mme Adeline PATUREAU-PROT

Ainsi, les grandes règles en matière d’extension de l’urbanisation, notamment leurs spécificités outre-mer, sur les différents espaces littoraux (territoire communal, espaces proches du rivage, bande littorale des 50 pas géométriques) ont été explicitées et des jurisprudences de territoires ultramarins analysées (la Réunion, Saint-Barthélémy….) par Mme Adeline Patureau-Prot.

Cet exposé a soulevé de nombreuses interrogations de la part des stagiaires : une deuxième session de formation sera ainsi nécessaire, tant le sujet est vaste et riche, et les enjeux de préservation et de valorisation du littoral martiniquais, cruciaux.

Enfin, s’est tenue l’après-midi une séance de travail en ateliers, organisée par l’ADUAM, qui avait pour but que les stagiaires mettent en application sur des cartes du territoire martiniquais les concepts de la loi littoral exposés le matin. Trois ateliers thématiques se sont tenus :

Atelier 1 : Comment organiser l’extension de l’urbanisation sur l’ensemble du territoire communal ? - animé par Anne Petermann (ADUAM) et Maxime Adem (ADUAM)
Atelier 2  : Quelles sont les règles d’extension de l’urbanisation « près » du littoral ? - animé par Stéphane Malo (ADUAM) et Murièle Cidalise-Montaise (DEAL)
Atelier 3 : Comment préserver le littoral ? Espaces à identifier, localiser, et protéger - animé par Tatiana Boucher (ADUAM) et Jean-Pierre Gout (DEAL)

Les ateliers ont chacun porté sur cinq territoires d’études, échelle communale et intercommunale, sur lesquels les stagiaires, répartis en sous-groupe, ont planché (communes de Sainte-Luce, du Carbet, de Trinité, de Schoelcher et sur la communauté d’agglomération de la la CAP NORD).

Chaque atelier a d’abord fait l’objet d’un rapide rappel des notions de la loi Littoral concernées exposées le matin. Puis une séance de brainstorming sur les mots de la loi s’est tenue, suivie d’un travail de délimitation des espaces de loi Littoral sur cartes IGN et photo aérienne, durant une heure et quart environ. Ensuite, chaque sous-groupe a fait d’une rapide restitution de ses travaux à l’ensemble des participants de l’atelier, puis chaque binôme d’animateurs a exposé à l’ensemble des stagiaires les principaux points qui sont ressortis des travaux en ateliers. Ces travaux feront l’objet d’une valorisation et d’une restitution plus précise par l’ADUAM à l’occasion du séminaire InterSCoT-SAR sur la loi Littoral de fin juin.

Enfin, Mme Joëlle Taïlamé, directrice de l’ADUAM et Mme Manuella Inès, cheffe du service Connaissance Prospective Développement Territorial de la DEAL Martinique ont clôturé la journée.

Documents à télécharger et sites utiles

 
Vous trouverez ci-dessous les supports du formateur en téléchargement ainsi que les liens vers des fiches et documents pratiques.
 
La loi Littoral - diaporama exposé le jeudi 30 mars / matin par Adeline Patureau-Prot
Présentation de la loi littoral (format pdf - 20.8 Mo - 21/06/2017)
 
Instruction du gouvernement du 7 décembre 2015 et fiches techniques loi Littoral - site du Ministère du Logement de l’Habitat Durable
- Fiches techniques sur les différents points de la loi Littoral, qui seront complétées par le volet outre-mer
Fiche technique : les coupures d’urbanisation (format pdf - 205.4 ko - 12/04/2017)
 
Fiches GRIDAUH
 
Exemples de référentiels locaux d’application de la loi littoral
 
Audit du Commissariat Général du Développement Durable - application de la loi Littoral par les services de l’État dans les DROM

Nous restons à votre disposition, à la DEAL Martinique, pour toute interrogation et demande d’information complémentaire.

Personne à contacter : Clémentine Montané, chargée de mission prospective territoriale sud : clementine.montane@developpement-durable.gouv.fr