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Paysage Eau Biodiversité

Signature du premier contrat de progrès du Plan Eau Martinique

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publié le 17 avril 2018

Le plan EAU DOM a été lancé en juin 2016 par les ministres en charge de l’environnement et des Outre-mer, suite à un diagnostic détaillé de la situation de l’eau et de l’assainissement dans les Outre-mer.

Si le premier objectif affiché de ce plan d’actions est d’améliorer le service rendu à l’usager dans sa vie quotidienne, gage de qualité de vie et d’attractivité des territoires, il vise aussi à permettre que les actions entreprises conduisent à réduire l’impact environnemental lié à l’exercice de ces activités sur les milieux aquatiques, tout en garantissant une meilleure maîtrise des coûts de production et de distribution de l’eau potable et du traitement des eaux usées.

Prévu pour une durée de 10 ans, le Plan Eau Martinique est mis en œuvre par période de contractualisation de 5 ans : ce faisant, les communautés d’Agglomérations se voient proposer un nouveau mode de contractualisation de type « Contrat de Progrès », élaboré à l’appui d’un diagnostic partagé avec la Conférence des Acteurs de l’Eau et liant les investissements à des objectifs d’améliorations des performances techniques et financières, eux-mêmes évalués par des indicateurs soumis au contrôle d’un comité de suivi.

La Conférence des Acteurs de l’Eau installée en décembre 2016 par le Préfet de Martinique, a approuvé Le document stratégique de la Martinique (format pdf - 276.2 ko - 30/05/2017) et retenu une organisation permettant d’aborder la séquence d’élaboration des contrats de progrès dans de bonnes conditions de concertation des différents acteurs.

En 2017, les réflexions menées à l’occasion d’un séminaire réunissant l’ensemble des acteurs de l’eau et de l’assainissement de Martinique, ont permis de mettre en exergue les forces et faiblesses en matière d’eau potable et assainissement et de dégager des pistes d’amélioration qui ont été reprises dans le cadre de l’élaboration des contrats de progrès par les 3 Communautés d’Agglomérations de la Martinique.

Le premier contrat de progrès, rédigé par la Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique et sa régie ODYSSI, a été présenté le 11 avril 2018 à la conférence des acteurs de l’eau, pour être signé par le Préfet de Martinique, les Présidents de la CACEM et d’ODYSSI et les financeurs.

Ce contrat retient 6 axes de progrès, déclinés ensuite dans un plan d’actions qui s’inscrit sur une durée de mise en œuvre de 5 ans, représentant un coût global de réalisation de l’ordre de 66 M € (eau potable 36 M € et assainissement 30 M€).

Les axes de progrès retenus par la Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique et approuvés lors de la conférence des acteurs du 11 avril 2018 sont les suivants :

Axe n° 1 : Clarifier la gouvernance des services d’eau et d’assainissement ;
Axe n° 2  : Renforcer les équipes et le fonctionnement de la Régie ;
Axe n° 3 : Maintenir les conditions d’une bonne gestion financière ;
Axe n° 4 : Améliorer la performance technique du service d’eau potable ;
Axe n° 5 : Développer l’accès à l’assainissement et renforcer les services ;
Axe n° 6 : Transférer la compétence Eaux Pluviales Urbaines.

Les signataires financeurs de ce contrat de progrès sont :

L’Etat ;
L’agence Française pour la Biodiversité ;
La Collectivité Territoriale de Martinique ;
L’Office de l’Eau de la Martinique ;
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie ;
L’Agence Française de Développement ;
La Caisse des dépôts ;

Les contrats de progrès de la Communauté d’Agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord) et de la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud, sont en cours d’élaboration et devraient être présentés à la Conférence des Acteurs de l’eau avant la fin de l’année 2018.

Documents consultables :

Présentation avancement Espelia (format pdf - 358.4 ko - 16/04/2018)
Présentation Contrat de Progrès CACEM-ODYSSI (format pdf - 884.2 ko - 16/04/2018)
Présentation situation martinique VF-DEAL (format pdf - 564.9 ko - 16/04/2018)
CACEM-ODYSSI Contrat de Progrès_11042018_1 modif suite CA du 11042018 (format pdf - 1.8 Mo - 16/04/2018)

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