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Actualités & évènements

Retour sur le déroulé de la formation relative aux évolutions du contenu du Plan Local d’Urbanisme

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publié le 28 décembre 2016 (modifié le 28 novembre 2018)
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Mardi 25 octobre 2016 s’est tenue au Squash Hôtel à Fort-de-France la formation "les évolutions du contenu du Plan Local d’Urbanisme", formation co-organisée et co-financée par la DEAL Martinique et le CNFPT Martinique, ainsi que par le Centre de Valorisation des Ressources Humaines (CVRH) de Rouen et la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable (MLHD).

Cette formation a été dispensée par M. Guennolé POIX, Chargé de mission PLUi et Chef de projet Club PLUi, du Bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie (QV3), Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), Ministère du Logement et de l’Habitat Durable (MLHD).

Contexte :

Loi ALUR  : Le gouvernement a souhaité rénover la législation de l’urbanisme en modernisant et simplifiant les règles d’urbanisme, en renforçant le rôle des intercommunalités dans l’élaboration des documents de planification, et en incitant à mobiliser l’ingénierie foncière.

La lutte contre la consommation d’espace pour assurer la transition écologique, tout en favorisant la construction de nouveaux logements sur les zones tendues, est au cœur de cette nouvelle politique d’urbanisme et d’aménagement.

Décret du 29 décembre 2015  : Les lois Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), Engagement National pour l’Environnement (ENE) et Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR), ont profondément modifié les objectifs et les pratiques d’élaboration des documents d’urbanisme, avec par exemple la généralisation progressive des documents intercommunaux.

La modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme traduit ces changements en opérant une évolution de son contenu, en préservant les outils préexistants tout en ouvrant de nouvelles possibilités pouvant être mises en œuvre facultativement par les communes et intercommunalités.

La publication du décret le 29 décembre 2015, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2016 a pour ambition d’entraîner une évolution en profondeur, un saut qualitatif des PLU, grâce à l’évolution de la structure et des outils réglementaires. La modernisation de l’écriture des règlements de PLU doit permettre de répondre aux défis de l’urbanisme contemporain. L’accompagnement de cette réforme est indispensable pour que le décret soit rapidement un levier pour ce changement de fond.

L’enjeu est que tous les acteurs de l’urbanisme s’approprient rapidement la philosophie de la réforme et les nouveaux dispositifs. Il s’agit d’informer et de former les auteurs de PLU (services de l’État, collectivités, bureaux d’études…) aux évolutions apportées par le décret, pour faire évoluer l’écriture du règlement vers un document plus clair, plus simple, plus adapté à la mise en œuvre du PADD.

Objectifs :
  • Comprendre et assimiler les principales mesures :
    • de la loi « Accès au Logement et Urbanisme Rénové » (ALUR) du 27 mars 2014, partie urbanisme-aménagement, qui impactent le PLU ;
    • du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 « modernisation du contenu des PLU ».
  • Prendre connaissance de la recodification du livre 1er du code de l’urbanisme en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Cible :

La formation était ouverte aux agents en charge de la planification et de l’urbanisme (responsable d’unité, chargé d’études planification/urbanisme, chargé de mission territorial), aux agents des services de l’État, des collectivités territoriales, agences, associations, chambres, structures… œuvrant en direct sur les PLU, dans la limite des places disponibles.

Cette formation a remporté un franc succès, avec 80 stagiaires présents.

La plupart des acteurs concernés par le PLU ont fait le déplacement :

  • une vingtaine de communes étaient représentées,
  • la CAP NORD (Communauté d’Agglomération du Pays Nord Martinique) et la CAESM (Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud de la Martinique),
  • la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM),
  • les services de l’État (DAAF (Direction de l’Alimentation,de l’Agriculture et de la Forêt), DEAL (Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), Préfecture, ARS (Agence Régionale de Santé)),
  • des organismes comme l’ADUAM (Agence D’Urbanisme et d’Aménagement de la Martinique), l’EPFL (Établissement Public Foncier Local de Martinique), l’Université des Antilles, l’Association pour la Protection de la Nature (APNE)
  • et des acteurs comme les commissaires enquêteurs.
Déroulé de la formation :

Mme Arlette PUJAR, directrice du CNFPT de la Martinique et M. Patrick BOURVEN, directeur de la DEAL Martinique, ont ouvert la formation.

Mme PUJAR a rappelé l’importance du partenariat entre l’Etat et le CNFPT déjà mis en place (exemple das ateliers écoquartiers organisés par le CNFPT, la DEAL, le centre de ressources Ville Caraïbes). Elle a ensuite annoncé qu’une formation sur la modernisation du règlement du PLU, organisée par le CNFPT pour les agents de la fonction publique territoriale, aura lieu en mars 2017.

Ensuite M. BOURVEN a rappelé les évolutions des politiques publiques en matière de planification et d’urbanisme puis a présenté le panorama de l’état des documents d’urbanisme communaux en Martinique :
- 22 communes en PLU
- 10 communes en POS (plan d’occupation des sols)
- 2 communes en RNU (règlement national d’urbanisme).
Il a rappelé l’état des procédures en cours sur ces documents ainsi que les échéances réglementaires.

Enfin, parole a été donnée au formateur M. POIX qui a organisé son exposé en trois temps :

  • rappels sur le PLU et les différentes pièces qui le composent
  • les principales mesures issues des lois ALUR et Grenelle qui impactent le contenu des PLU et les échéances concernant la caducité des POS par exemple
  • la modernisation du règlement du PLU

Vous trouverez ci-dessous les supports du formateur en téléchargement ainsi que les liens vers des fiches et documents pratiques. Vous trouverez aussi les cartes d’état d’avancement des documents d’urbanisme en Martinique.

Le PLU
Diaporama sur le PLUi (format pdf - 1.4 Mo - 28/12/2016)
Mesures issues des lois ALUR
Diaporama sur les principales mesures de la loi ALUR (format pdf - 5.6 Mo - 28/12/2016)
La brochure et les fiches techniques consultables sur le site du MLHD
La modernisation du règlement du PLU
Diaporama sur modernisation du contenu du PLU (format pdf - 2.6 Mo - 28/12/2016)

Les cartes d’avancement des documents d’urbanisme en Martinique

POS - PLU en vigueur en grand format (nouvelle fenêtre)
POS - PLU en vigueur
PLU en vigueur en grand format (nouvelle fenêtre)
PLU en vigueur
POS en vigueur  en grand format (nouvelle fenêtre)
POS en vigueur
POS - état d'avancement des procédures en grand format (nouvelle fenêtre)
POS - état d’avancement des procédures
PLU - état d'avancement des procédures en grand format (nouvelle fenêtre)
PLU - état d’avancement des procédures
Procédures en cours en grand format (nouvelle fenêtre)
Procédures en cours