Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Participation du Public
 

Rapports et conclusions enquêtes publiques 2016

 
 
Demande de déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à l’expropriation des parcelles concernées par l’opération de requalification et de rénovation des îlots anciens dégradés (RIAD) sur le territoire de la ville Fort-de-France
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
 
Demande de permis de construire déposée par TENESOL SPV1 SAS en vue de la création d’une centrale solaire photovoltaïque au sol d’une puissance supérieure à 250 kwc dans l’enceinte de la raffinerie SARA sur la commune du Lamentin
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
 
demande d’autorisation d’exploiter une ICPE - extension de l’activité de stockage de rhum intégrant la création d’un nouveau chai - société des héritiers H. Clément - commune du François
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
 
Demande d’autorisation de régularisation de la station d’Épuration des Eaux Usées (STEU) de Godissard au titre de la loi sur l’eau déposée par la régie Communautaire de l’eau et de l’Assainissement ODYSSI
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
 
Demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau déposé par la FPV MIGNOT SAS, en vue de la création d’une ferme photovoltaïque flottante sur la commune du Robert et l’instruction administrative préalable à la délivrance du permis de construire
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
 
Demande de déclaration d’Utilité Publique (DUP) des périmètres de protection du captage, de la déclaration de prélèvement d’eau, de la demande d’autorisation d’exploitation et de traitement de l’eau aux fins de la consommation humaine du forage d’eau souterraine "Emma Absalon" par la Régie de l’Eau ODYSSI - quartier Fond Lahaye sur le territoire de la ville de Schoelcher
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
 
Demande de modification des conditions d’exploitation de la carrière de roches massives située au lieu-dit "la Digue" sur le territoire de la commune du Robert
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
 
Demande d’autorisation d’exploiter une ICPE : MADIREG Rue Bois Carré Le Lamentin
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
 
Redélimitation du rivage de la mer situé sur le territoire de la ville du Lamentin
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
 
Demande d’autorisation de travaux de refection, et de modernisation du port de plaisance "sis" à la pointe "Bateau" sur le territoire de la ville du François
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
 
Enquête publique relative au projet d’aménagement et de construction d’un bâtiment industriel associé au projet de « renouvellement du poste source de Schœlcher, intégrant l’installation de trois postes de transformation électrique et le démantèlement du poste de transformation existant sur le service Réseau de EDF Martinique, ville de Schœlcher
Rapport et conclusions
 
Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Lorrain dans le cadre de la réalisation du Centre d’Animation et d’Interprétation de la vie amérindienne de Vivé.
Rapport et conclusions
 
Enquêtes publiques conjointes, préalables à la « déclaration d’utilité publique » et « parcellaire », relatives à l’expropriation des parcelles cadastrées N°I-375 et N°I-376 situées à l’allée des Arlésiens - commune des Anses d’Arlet
rapport et conclusions du commissaire enquêteur
 
Procédure d’expropriation de la parcelle cadastrée section N-174 à Schoelcher
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
 
Enquêtes publiques conjointes, préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, relatives à l’expropriation des parcelles cadastrées B n°89, 93, 116, 129, à la rue Ernest DEPROGE, à SAINTE-MARIE
Rapports et conclusions enquêtes publiques
 
Haut de page