Rapports et conclusions enquêtes publiques 2016
Demande de déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à l’expropriation des parcelles concernées par l’opération de requalification et de rénovation des îlots anciens dégradés (RIAD) sur le territoire de la ville Fort-de-France

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Demande de permis de construire déposée par TENESOL SPV1 SAS en vue de la création d’une centrale solaire photovoltaïque au sol d’une puissance supérieure à 250 kwc dans l’enceinte de la raffinerie SARA sur la commune du Lamentin

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
demande d’autorisation d’exploiter une ICPE - extension de l’activité de stockage de rhum intégrant la création d’un nouveau chai - société des héritiers H. Clément - commune du François

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Demande d’autorisation de régularisation de la station d’Épuration des Eaux Usées (STEU) de Godissard au titre de la loi sur l’eau déposée par la régie Communautaire de l’eau et de l’Assainissement ODYSSI

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau déposé par la FPV MIGNOT SAS, en vue de la création d’une ferme photovoltaïque flottante sur la commune du Robert et l’instruction administrative préalable à la délivrance du permis de construire

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Demande de déclaration d’Utilité Publique (DUP) des périmètres de protection du captage, de la déclaration de prélèvement d’eau, de la demande d’autorisation d’exploitation et de traitement de l’eau aux fins de la consommation humaine du forage d’eau souterraine "Emma Absalon" par la Régie de l’Eau ODYSSI - quartier Fond Lahaye sur le territoire de la ville de Schoelcher

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Demande de modification des conditions d’exploitation de la carrière de roches massives située au lieu-dit "la Digue" sur le territoire de la commune du Robert
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Demande d’autorisation d’exploiter une ICPE : MADIREG Rue Bois Carré Le Lamentin

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Redélimitation du rivage de la mer situé sur le territoire de la ville du Lamentin

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Demande d’autorisation de travaux de refection, et de modernisation du port de plaisance "sis" à la pointe "Bateau" sur le territoire de la ville du François

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Enquêtes publiques conjointes, préalables à la « déclaration d’utilité publique » et « parcellaire », relatives à l’expropriation des parcelles cadastrées N°I-375 et N°I-376 situées à l’allée des Arlésiens - commune des Anses d’Arlet
rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Procédure d’expropriation de la parcelle cadastrée section N-174 à Schoelcher

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur