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Participation du Public
 

Rapports et conclusions enquêtes publiques 2015

 
 
Demande d’autorisation d’exploiter une carrière de roches massives au lieu-dit « Mome Carrière »
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
 
Demande d’autorisation d’exploiter une installation de regroupement, de tri, transit et de reconditionnement de batteries usagées sur la commune de DUCOS
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur désigné le 16 mars 2015 par le président du tribunal administratif de Fort de France
 
Demande de délimitation du rivage de la mer concernant les sites de la baie de la Crique au havre de Trinité et la zone du Bac, sur le territoire de la ville de Trinité
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
 
Demande d’autorisation d’exploiter deux plate-formes de traitement de déchets sur le parc technologique environnemental de la Trompeuse sur le territoire de la ville de Fort-de-France
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
 
Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Grand-Riviere
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
 
Demande d’autorisation d’exploiter une ICPE visant la création d’une centrale de production d’énergie électrique de 16 MW à partir de l’Énergie Thermique des Mers (ETM) au large de Bellefontaine et demande portant concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports pour l’installation d’une centrale d’Énergie Thermique des Mers (ETM) sur le site de Bellefontaine
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
 
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