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Paysage Eau Biodiversité

Rapport de contrôle de l’assainissement année 2014

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publié le 21 septembre 2015 (modifié le 5 octobre 2015)

Le présent rapport traite de l’activité de contrôle de l’assainissement des eaux usées en Martinique par le service police de l’eau (SPE) de la DEAL pour l’année 2014.

En matière d’assainissement des eaux usées, on parle d’agglomérations d’assainissement, qui sont composées de stations d’épuration des eaux usées urbaines (STEU), ainsi que de réseaux, publics ou privés. Ce rapport ne traite pas des systèmes d’assainissement de capacité inférieure à 20 équivalent-habitant (EH), qui relèvent de l’assainissement non collectif. Il traite en revanche de l’ensemble des réseaux et STEU de capacité supérieure à 20EH, qu’ils soient publics ou privés.

Les contrôles du service police de l’eau sont menés à deux niveaux :

  • Contrôle de premier niveau : il s’agit soit d’un contrôle programmé ou inopiné, soit d’un contrôle sur signalement de pollution. Dans tous les cas, il s’agit d’un contrôle de terrain avec, sauf impossibilité matérielle, prélèvement et analyse d’échantillons en entrée et sortie de la STEU, et contrôle des réseaux, en particulier les postes de refoulement et déversoirs d’orage.
  • Contrôle de second niveau : il s’agit d’un contrôle de bureau, consistant à analyser les résultats des contrôles réalisés tout au long de l’année par les exploitants, au titre de l’autosurveillance.

L’ensemble de ces contrôles est exercé dans le cadre du plan de contrôle inter-services police de l’environnement, validé chaque année par le Préfet de la Région Martinique et le Procureur de la République.

Le service police de l’eau est par ailleurs en charge de l’instruction des dossiers loi sur l’eau, notamment ceux requis pour l’autorisation des STEU de capacité supérieure à 200 EH. Le présent rapport ne traite pas de ce volet de l’activité du SPE.

Télécharger le rapport de contrôle de l’assainissement année 2014 (format pdf - 599.8 ko - 17/09/2015)