Présentation du Comité de l’Eau et de la Biodiversité
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a rénové la gouvernance de la biodiversité.
Elle a créée des instances nationales de consultation et d’expertise, le Comité national de la biodiversité (CNB), le Comité national de la protection de la nature (CNPN) et a modifié le niveau régional avec le Comité Régional de la Biodiversité (CRB) en métropole. Dans les départements d’outre-mer, le Comité de Bassin devient le Comité de l’Eau et de la Biodiversité (CEB).
L’installation du Comité de l’Eau et de la Biodiversité de la Martinique a eu lieu le 21 septembre 2017.
MISSIONS du CEB
Le CEB est une instance qui assure, dans les DOM, les missions dévolues au comité régional de la biodiversité. Il constitue un lieu privilégié d’information, d’échange et de consultation sur l’ensemble des sujets liés à la biodiversité terrestre, littorale ou marine, notamment en matière de continuités écologiques. Il peut être consulté sur tout sujet susceptible d’avoir un effet notable sur la biodiversité. Il assure, en outre, pour le bassin hydrographique, le rôle et les missions du comité de bassin.
| D’une part, les missions des Comités de Bassins (existent encore en métropole) - (L.212-1 à L.212-7 du Code de l’Environnement) | D’autre part, les missions exercées, en métropole, par les Comités Régionaux de la Biodiversité (L. 371-3 du Code de l’Environnement) |
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| - élaboration et mise à jour du SDAGE, de l’état des lieux et organisation de la consultation du public - examen des dossiers de candidature et délibération sur les projets définitifs de contrats de milieux - avis conforme sur les taux des redevances prévues pour financer le programme de l’office de l’eau (ODE) et il donne un avis sur ce programme voté par le Conseil d’administration - Désignation des représentants, devant siéger au conseil d’administration de l’ODE - avis sur le programme de surveillance de l’état des eaux - Il peut être consulté soit par un ministre intéressé, soit par le préfet de région sur l’opportunité de travaux et aménagements d’intérêt commun, sur les différends entre les collectivités et pour toutes questions relatives à l’aménagement et à la gestion de l’eau. |
1° Il est associé à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la stratégie régionale de la biodiversité (afin d’assurer la concertation prévue par l’article L. 110-3) 2° Il est associé à l’élaboration et à la révision du schéma d’aménagement régional (SAR) 3° Il est consulté sur les orientations de programmation financière des contrats de plan État-région, et est informé de leur mise en œuvre au moins tous les 3 ans 4° Il donne son avis sur les orientations stratégiques prises par les délégations territoriales de l’AFB 5° Il peut être consulté par une collectivité ou par le préfet de région sur toute mesure réglementaire, sur tout document de planification et sur tout sujet ou tout projet sur lesquels ils sont amenés à émettre un avis ou à prendre une décision traitant expressément ou touchant la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci |