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Connaissance Territoriale Urbanisme

Présentation de l’unité

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publié le 17 août 2012

Cette mission générale se décline en 3 niveaux d’interventions :

  • la communication des informations utiles à la commune pour élaborer son document, et tout particulièrement les lois et règlements, les documents d’ordre supérieur et les servitudes d’utilité publique, ainsi que les enjeux de l’Etat sur le territoire communal : c’est le « porter à connaissance » ;
  • l’accompagnement de la commune tout au long de la procédure d’élaboration du document, d’une part pour veiller à la bonne prise en compte des éléments du porter à connaissance, d’autre part pour conseiller la commune dans ses choix de planification ; cette phase, dite « association » s’achève par un avis des services de l’Etat adressé à la commune sur le projet arrêté par le conseil municipal avant la mise à l’enquête publique du projet ;
  • le contrôle de légalité, enfin, qui consiste à vérifier que le document d’urbanisme approuvé respecte bien les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, non seulement au titre du code de l’urbanisme, mais également de l’ensemble des dispositions qui s’imposent aux communes.

L’unité Urbanisme assure ces différentes fonctions en intervenant directement au titre des politiques publiques portées par la DEAL dans toute la diversité de ses champs de compétence, mais aussi en sollicitant et coordonnant les avis des autres services et établissements publics de l’Etat dans l’objectif de porter un « dire de l’Etat » cohérent auprès des collectivités.

Ainsi, l’unité Urbanisme a pour principaux interlocuteurs les collectivités, et notamment les communes et leurs services en charge de l’urbanisme, l’ensemble des services techniques de la DEAL et les autres services de l’Etat concernés par ces problématiques (Direction de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF), Agences régionales de santé (ARS),…).