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Logement Ville Durable

Présentation de l’unité

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publié le 10 octobre 2011 (modifié le 22 juillet 2016)

L’unité Politique Sociale du Logement (PSL) participe à la lutte contre l’exclusion :

  • Elle assure et coordonne en liaison avec le Conseil Général, la mise en œuvre et l’optimisation du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) et du Plan Départemental d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion (PDAHI).
  • Elle instruit les demandes de logements sociaux et très sociaux (participation aux pré-commissions et aux commissions d’attribution, secrétariat et préparation des dossiers à examiner en commission, proposition de candidatures etc…..)
  • Elle gère et traite les dossiers d’expulsion locative en matière d’impayés de loyers.
  • Elle veille à la mise en oeuvre du Droit au Logement Opposable (DALO) en articulant l’ensemble des dispositifs existants relevant de l’Etat ou des partenaires, traite les dossiers relevant de la procédure des expulsions locatives et procède au relogement de ce public.
  • Elle gère le quota « contingent préfectoral » et procède au relogement des personnes et ménages en situation difficile et précaire.