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Prélèvements d’eau à usage agricole

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publié le 19 mars 2014 (modifié le 13 janvier 2015)

Année 2013

Arrêté préfectoral N°2013009-0001 (format pdf - 637.5 ko - 19/03/2014) concernant les prélèvements d’eau à usage agricole pour la période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013
Arrêté préfectoral N°2013203-0001 (format pdf - 1.2 Mo - 19/03/2014) concernant les prélèvements d’eau à usage agricole pour la période du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013

Année 2014

Arrêté préfectoral N°2013364-0005 (format pdf - 4.3 Mo - 19/03/2014) concernant les prélèvements d’eau à usage agricole pour la période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2014
Arrêté préfectoral N°2014205-0027 (format pdf - 768.3 ko - 13/01/2015) portant autorisation temporaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les prélèvements d’eau à usage agricole pour la période du 1er juillet 2014 au 31décembre 2014