Prélèvements d’eau à usage agricole

Publié le 19/03/2014 | Mis à jour le 13/01/2015

Année 2013

Arrêté préfectoral N°2013009-0001 pdf - 637.5 ko

concernant les prélèvements d’eau à usage agricole pour la période du 1^er janvier 2013 au 30 juin 2013

Arrêté préfectoral N°2013203-0001 pdf - 1.2 Mo

concernant les prélèvements d’eau à usage agricole pour la période du 1^er juillet 2013 au 31 décembre 2013

Année 2014

Arrêté préfectoral N°2013364-0005 pdf - 4.3 Mo

concernant les prélèvements d’eau à usage agricole pour la période du 1^er janvier 2013 au 30 juin 2014

Arrêté préfectoral N°2014205-0027 pdf - 768.3 ko

portant autorisation temporaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les prélèvements d’eau à usage agricole pour la période du 1^er juillet 2014 au 31décembre 2014

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