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Bâtiment Durable Aménagement

Point de situation de votre Ad’Ap après 1 an

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publié le 13 mars 2017 (modifié le 15 mars 2017)

Les gestionnaires qui mettent en œuvre un Ad’AP d’au moins 4 ans, doivent réaliser un suivi à travers deux échéances :

Le point de situation à 1 an, prévu dans le dispositif Ad’AP, se présente sous la forme d’un questionnaire en ligne. À l’issue de ce questionnaire, il vous sera demandé de valider et d’imprimer vos réponses. Le document papier sera composé des éléments que vous aurez renseignés. Il vous faudra le dater et le signer avant de l’envoyer, accompagné des pièces jointes nécessaires, à la DEAL en charge du suivi de votre Ad’AP.

Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Martinique
B.P. 7212
97274 Schœlcher cedex

Un guide d’aide au remplissage du questionnaire est disponible en cliquant sur le lien suivant :
« Tutoriel point de situation à 1 an »

  • Un bilan à mi-parcours

Des Ad’AP peuvent encore être déposés. Pour éviter la pénalité de retard, expliquez au préfet les raisons de celui-ci.

Rappel :

  • Continuez à adresser au préfet vos attestations d’accessibilité
  • Le dépôt d’un Ad’AP après le 27 septembre 2015 est explicité par l’article L111-7-10 du code de la construction et de l’habitation
  • Dès l’approbation de l’Ad’AP, la mise en œuvre des travaux et aménagements prévus dans l’agenda, débute dans le respect du calendrier.

Pour plus d’informations sur les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) vous pouvez également consulter la page de la DEAL consacrée aux Ad’Ap