Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Participation du Public

Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) pour la Martinique

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 5 mai 2014 (modifié le 22 juillet 2014)

Par arrêté préfectoral N° 2014120-0005 (format pdf - 1.3 Mo - 05/05/2014) du 30 avril 2014, une enquête publique relative à l’élaboration du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) pour la Martinique est prescrite du lundi 26 mai 2014 au lundi 30 juin 2014 inclus dans les conditions prévues par le code de l’environnement.

Pendant toute la durée de l’enquête, des observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressées par courrier au président de la commission d’enquête de la DEAL - Service Risques, Énergie, Climat à l’adresse suivante : ppa-enquete-publique.deal-972@developpement-durable.gouv.fr.

Télécharger :