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Mise à disposition du projet de stratégie d’organisation de la compétence locale de l’eau (SOCLE) de la Martinique auprès des collectivités et groupements concernés

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publié le 18 décembre 2019

Le projet de stratégie d’organisation de la compétence locale de l’eau (SOCLE) de la Martinique est mis à disposition du mercredi 18 décembre 2019 au vendredi 21 février 2020 auprès des collectivités et groupements concernés.

L’article 3 de l’ Arrêté du 20 janvier 2016 (format pdf - 207.5 ko - 18/12/2019) indique que le projet de SOCLE doit être soumis à l’avis du comité de bassin, soit en Martinique le Comité de l’eau et de la biodiversité et être mis à la disposition des collectivités et groupements concernés par voie électronique pendant un délai de deux mois.

Cette mise à disposition est faite par la présente publication.

Après cette procédure, la SOCLE doit être arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin.
L’article 1-8 de l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) modifié précise que la SOCLE doit être jointe au SDAGE.

Les documents mis à la disposition des collectivités et groupements concernés sont les suivants :

Les documents d’accompagnement de cette mise à disposition sont :

Les observations des collectivités et groupements concernés seront formulées avant la fin de la consultation à l’adresse électronique suivante :