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Mesure de publicité restauration - Pointe Faula - VAUCLIN

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publié le 10 juillet 2019

Mesure de publicité du 10 juillet 2019 au 09 août 2019.

Dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, un avis de publicité est mis en œuvre pour l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur le domaine public maritime sur le territoire de la commune du Vauclin.

Télécharger la mesure de publicité :
Mesure de publicité parcelle B 991 (format pdf - 697.7 ko - 09/07/2019)

Télécharger la liste des pièces pour toute demande d’AOT :
liste des pieces pour demande d’AOT (format pdf - 112.1 ko - 04/07/2019)