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Mesure de publicité restauration - Petite Grenade -VAUCLIN

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publié le 22 octobre 2019 (modifié le 23 octobre 2019)

Mesure de publicité du 22 octobre 2019 au 21 novembre 2019.

Dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, un avis de publicité est mis en œuvre pour l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur le domaine public maritime sur le territoire de la commune du Vauclin.

Télécharger la mesure de publicité :
Mesure de publicite Petite Grenade (format pdf - 237.7 ko - 21/10/2019)

Pour toute candidature, vous pouvez désormais vous connecter sur le site de la DEAL Martinique afin de remplir le formulaire dématérialisé ou télécharger la liste des pièces via le lien suivant :
http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/la-demande-d-aot-a1301.html