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Paysage Eau Biodiversité

Mesure de publicité restauration de plage - Bourg de Sainte-Anne

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publié le 3 janvier 2019

Mesures de publicité du 04 janvier 2019 au 04 février 2019.

Dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, un avis de publicité est mis en œuvre pour l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur le domaine public maritime sur le territoire de la commune de Sainte-Anne.


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