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Mesure de publicité restauration - Bourg - SCHOELCHER

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publié le 24 octobre 2019

Mesure de publicité du 24 octobre 2019 au 23 novembre 2019.

Dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, un avis de publicité est mis en œuvre pour l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur le domaine public maritime sur le territoire de la commune de Schoelcher.

Télécharger la mesure de publicité :
Mesure de publicité_Bourg de Schoelcher (format pdf - 1.2 Mo - 24/10/2019)

Pour toute candidature, vous pouvez désormais vous connecter sur le site de la DEAL Martinique afin de remplir le formulaire dématérialisé ou télécharger la liste des pièces via le lien suivant :
http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/la-demande-d-aot-a1301.html