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Mesure de publicité local commercial - Anse Noire - Les Anses d’Arlet

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publié le 17 décembre 2020

Dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, un avis de publicité est mis en œuvre pour l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur le domaine public maritime sur le territoire de la commune de Les Anses d’Arlet.

Télécharger la mesure de publicité :
mesure de publicite - A 105 - anses d arlet (format pdf - 1.8 Mo - 17/12/2020)

Pour toute candidature, vous pouvez désormais vous connecter sur le site de la DEAL Martinique afin de remplir le formulaire dématérialisé ou télécharger la liste des pièces via le lien suivant :
http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/la-demande-d-aot-a1301.html