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Mesure de publicité - Implantation d’une laverie automatique

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publié le 28 mai 2019 (modifié le 4 juillet 2019)

Mesures de publicité du 28 mai 2019 au 28 juin 2019.

Dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, un avis de publicité est mis en œuvre pour l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur le domaine public maritime sur le territoire de la commune du Robert.

Télécharger la mesure de publicité :
Mesure de publicité_parcelle P 1204 (format pdf - 501.2 ko - 28/05/2019)

Télécharger la liste des pièces pour toute demande d’AOT :
liste des pieces pour demande d’AOT (format pdf - 112.1 ko - 28/05/2019)