Mesure de publicité - Activité de production animale et arboricole - Vauclin
Mesure de publicité du 09 mars 2020 au 08 avril 2020.
Dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, un avis de publicité est mis en œuvre pour l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur le domaine public maritime sur le territoire de la commune du Vauclin.
Télécharger la mesure de publicité :
avis de publicité parcelle D 1968
Pour toute candidature, vous pouvez désormais vous connecter sur le site de la DEAL Martinique afin de remplir le formulaire dématérialisé ou télécharger la liste des pièces via le lien suivant :
http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/la-demande-d-autorisation-d-occupation-temporaire-r401.html
Sur le même sujet
Mesure de publicité restauration de plage - Bourg de Schoelcher
Procédure de publicité concernant les Autorisations d'Occupation Temporaire (AOT) à titre économique.
21 février 2024
Mesure de publicité avant délivrance d’un titre d’occupation du domaine de l’État lié à une (...)
Commune de Saint-Pierre
8 février 2023
Avis de publicité pour demande d’AOT du Domaine Public Maritime - Bourg de Sainte-Anne
Avis de publicité ouvert du 26/08/2022 au 25/09/2022
26 août 2022
Mesure de publicité AOT - stockage pour exploitation aquacole - ROBERT
Procédure de publicité concernant les Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) à titre économique.
28 juillet 2022
Commentaires
Tous les champs marqués d’une astérisque (*) sont obligatoires.