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Mesure de publicité - Activité de production animale et arboricole - Vauclin

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publié le 9 mars 2020

Mesure de publicité du 09 mars 2020 au 08 avril 2020.

Dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, un avis de publicité est mis en œuvre pour l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur le domaine public maritime sur le territoire de la commune du Vauclin.

Télécharger la mesure de publicité :
avis de publicité parcelle D 1968 Mesure de publicité - Activité de production animale et arboricole - Vauclin (format pdf - 1.6 Mo - 09/03/2020)

Pour toute candidature, vous pouvez désormais vous connecter sur le site de la DEAL Martinique afin de remplir le formulaire dématérialisé ou télécharger la liste des pièces via le lien suivant :
http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/la-demande-d-autorisation-d-occupation-temporaire-r401.html