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Paysage Eau Biodiversité

Les Orientations Régionales de Gestion et de Conservation de la Faune Sauvage et de ses Habitats

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publié le 26 mai 2011 (modifié le 20 février 2017)

Les Orientations Régionales de Gestion et de Conservation de la Faune Sauvage et de ses Habitats

- ORGFH -

La loi Chasse du 26 juillet 2000, a prévu l’élaboration des Orientations Régionales de Gestion et de conservation de la Faune sauvage et de ses Habitats (ORGFH) afin de donner un cadre concerté au niveau régional pour la gestion de la faune. Elles constituent un instrument d’évaluation de l’évolution des populations animales et de leurs habitats.

Leur élaboration s’est faite en concertation avec les différentes parties intéressées : chasseurs, naturalistes, scientifiques, monde agricole, gestionnaires, administrations et élus locaux regroupées au sein d’un comité de pilotage.

Basées sur un état des lieux de la faune et de ses habitats, des Orientations ont été définies Les ORGFH seront ensuite revues et ajustées tous les 5 ans.

Les ORGFH ne sont pas opposables au tiers. Elles doivent cependant servir de cadre pour l’élaboration des Schémas Départementaux Cynégétiques qui sont de la responsabilité des Fédérations Départementales des Chasseurs.

La maîtrise d’ouvrage de ce projet est assurée par la Direction Régionale de l’Environnement, et la maîtrise d’œuvre prise en charge par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.


Article L. 414-8 du CODE de l’ENVIRONNEMENT

(inséré par Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 art. 159-I Journal Officiel du 24 février 2005)

« Dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, des orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats sont élaborées en vue d’en promouvoir une gestion durable, conformément aux principes énoncés à l’article L. 420-1 et compte tenu des orientations régionales forestières mentionnées à l’article L. 4 du code forestier et des priorités de la politique d’orientation des productions agricoles et d’aménagement des structures d’exploitation mentionnées à l’article L. 313-1 du code rural. Les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats précisent les objectifs à atteindre en ce qui concerne la conservation et la gestion durable de la faune de la région, chassable ou non chassable, et de ses habitats et la coexistence des différents usages de la nature. Elles comportent une évaluation des principales tendances de l’évolution des populations animales et de leurs habitats, des menaces dues aux activités humaines et des dommages que celles-ci subissent. Les schémas départementaux de gestion cynégétique visés à l’article L. 425-1 contribuent à cette évaluation. Les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats sont arrêtées après avis des collectivités territoriales et des personnes physiques ou morales compétentes dans les domaines concernés, par le préfet de région et en Corse par le préfet de Corse. »


Tourterelle à queue carrée, photo DIREN


Télécharger :

  • AP_ORGFH (format pdf - 323.6 ko - 26/05/2011)