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Bâtiment Durable Aménagement
 

Les missions de la DEAL sur la thématique accessibilité

 
 

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publié le 19 août 2011 (modifié le 26 novembre 2018)

La DEAL Martinique, en tant que membre permanent de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), a pour principales missions :

  • d’instruire les demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Établissement Recevant du Public (ERP) soumis aux règles d’accessibilité.
  • de présenter ces dossiers en Commission Communale et en Sous Commission Départementale d’ Accessibilité des Personnes Handicapées.
  • d’instruire les demandes de dérogation, puis les présenter à la Sous-Commission Départementale.
  • de participer aux visites et commissions de sécurité et d’accessibilité des ERP (visites d’ouverture et visites périodiques).
  • d’assurer un rôle de conseil et de donner un avis sur des projets ou toutes questions relatives aux ERP et Installations Ouvertes au Publics (IOP), ainsi que les grandes manifestations extérieures comme le Tour des Yoles, le Carnaval, la Foire Exposition de Fort-de-France.
  • de préparer chaque année le bilan annuel d’activité sur les dossiers accessibilité pour présentation à la session plénière de la CCDSA
  • donner un avis sur les projets de mise en accessibilité des services de transport, de la voirie et des équipements publics (exemples : Schéma Départementale d’ Accessibilité des Transports, Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics).

Notre équipe intervient également pour :

  • apporter une formation sur l’accessibilité : en interne à la DEAL, ainsi que pour les collectivités locales.
  • apporter un accompagnement aux collectivités dans leurs démarche de mise en accessibilité de la voirie, des espaces publics et des services de transport.
  • conseiller les acteurs de la construction (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, porteurs de projets, collectivités, etc.) sur des projets neufs ou de mise en conformité.

Ces missions sont assurées par l’unité Bâtiment Durable du service Bâtiment Durable et Aménagement, située sur le site de la Pointe de Jaham à Schoelcher. En ce qui concerne les commissions d’arrondissement (compétentes sauf pour les ERP de 1ère catégorie), ces missions sont assurées par les Unités Territoriales de La Trinité et Rivière salée du Service Connaissance, Prospective et Développement Territorial.

La DEAL intervient ainsi aux côtés des services préfectoraux et du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) au quotidien dans les commissions suivantes (en sus de la CCDSA) :

  • Sous-Commission Départementale Accessibilité des Personnes Handicapées
  • Sous-Commission Départementale de Sécurité ERP et IGH (Immeubles de Grande hauteur)
  • Sous-Commission Départementale d’Homologation (installations sportives).
  • Sous-Commission Départementale de Sécurité des campings.
  • Commissions de Sécurité d’Arrondissement pour les arrondissements de Saint-Pierre, Trinité et du Marin
  • Commissions d’Accessibilité d’Arrondissement pour les arrondissements de Saint-Pierre, Trinité et du Marin
  • Commission Communale de Sécurité de Fort-de-France
  • Commission Communale d’Accessibilité de Fort-de-France

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L’accessibilité au service du développement durable

En améliorant la qualité de vie de tous les citoyens, en anticipant sur les conséquences sociales et économiques de l’allongement de l’espérance de vie, l’accessibilité participe pleinement au développement durable. En tant que stratégie pour le futur, l’accessibilité a fait l’objet de propositions lors du Grenelle de l’Environnement.
Elle est prise en compte dans les agendas 21 .

  • Développer une qualité d’usage de la ville pour tous.
  • Optimiser l’accessibilité des transports, de la voirie, des espaces publics, des logements et des bâtiments publics en privilégiant la continuité de la chaîne du déplacement.

c’est permettre aux personnes en situation de handicap de participer à la vie sociale et culturelle et à des activités économiques.
C’est également anticiper sur les défis démographiques à venir de notre société vieillissante.
c’est réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Améliorer l’accessibilité des transports urbains,
c’est contribuer à une meilleure rentabilité des services, à une réduction des consommations d’énergie fossile et des émissions de gaz à effet de serre et de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite.

Accroître l’offre de logements adaptés,
C’est permettre le maintien à domicile des personnes handicapées et des personnes âgées.

Accessibilité et performance énergétique deux chantiers du développement durable.
L’objectif d’accessibilité accompagne aujourd’hui les mesures prises pour réduire la consommation énergétique des bâtiments (nouvelles technologies pour la construction neuve, rénovation accélérée du parc existant).

Vers une accessibilité généralisée

Vers une accessibilité généralisée (format pdf - 2.9 Mo - 19/08/2011)