Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Transport et sécurité routière
 

Les formulaires liés à la vie de l’entreprise de transport

 
 

Demande d’autorisation, formulaire à renseigner, demande de renouvellement.

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 21 septembre 2015 (modifié le 28 novembre 2018)

Formulaire à renseigner pour toute entreprise existante ou en création souhaitant exercer la profession de transporteur

La licence de transport présente une durée de validité. Avant sa date de péremption, l’entreprise régulièrement inscrite au registre doit présenter à la DEAL une demande de renouvellement de sa licence et des copies conformes détenues.

L’entreprise régulièrement inscrite au registre qui souhaite obtenir des copies conformes supplémentaires de sa licence de transport doit en faire la demande auprès de la DEAL. Ces titres pourront lui être délivrés selon sa capacité financière.