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Transport et sécurité routière

Les formulaires liés à la vie de l’entreprise de transport

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publié le 19 février 2020
NOUVEAUTÉ !
REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT PAR ROUTE
DÉMATERIALISATION DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
 
La dématérialisation des procédures administratives du registre des entreprises de transport par route s’inscrit dans le cadre du programme gouvernemental de simplification des relations entre l’administration et ses usagers et du plan de transformation numérique défini par le ministère de la transition écologique et solidaire.
 
Premières procédures concernées
 
- Demande d’autorisation d’exercer la profession de transport routier
 
- Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier
 
- Demande de copies conformes de licence pour le transport public routier
 
D’ici janvier 2021, l’ensemble des procédures administratives du registre national des entreprises de transport par route sera accessible en format dématérialisé.
 
Les avantages attendus pour l’usager :
- Gain de temps pour l’usager au moment de compléter son dossier
 
- Suivi simplifié de l’état de la demande et des phases d’instruction
- Instruction facilitée grâce aux échanges en ligne (demande de documents complémentaires, etc.)
 
- Globalement : diminution des délais de traitement
 
Pour accéder au formulaire dématérialisé, veuillez cliquer sur le lien suivant :

Demande d’autorisation d’exercer la profession de transporteur :
le formulaire cerfa 14557*03

Formulaire à renseigner pour toute entreprise existante ou en création souhaitant exercer la profession de transporteur


Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier :
formulaire cerfa 13437*02

La licence de transport présente une durée de validité. Avant sa date de péremption, l’entreprise régulièrement inscrite au registre doit présenter à la DEAL une demande de renouvellement de sa licence et des copies conformes détenues.


Demande de copies conformes supplémentaires :
formulaire cerfa 11413*05


Demande d’attestation de capacité professionnelle :
formulaire cerfa 11414*05


Demande d’autorisation individuelle de transport exceptionnel :
formulaire cerfa 15625*01

L’entreprise régulièrement inscrite au registre qui souhaite obtenir des copies conformes supplémentaires de sa licence de transport doit en faire la demande auprès de la DEAL. Ces titres pourront lui être délivrés selon sa capacité financière.