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Bâtiment Durable Aménagement
 

Les établissements accessibles ou sous Ad’AP

 
 

Les ERP ayant déposé une attestation ou un Ad’AP

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publié le 2 août 2018 (modifié le 7 août 2018)
Afin que chaque citoyen ait connaissance des établissements recevant du public (ERP) déclarés conformes aux règles d’accessibilité, le législateur a, par l’intermédiaire de l’article R111-19-41 du code de la construction et de l’habitation (CCH), invité les services de l’État, garants de la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), à publier la liste des ERP qui sont entrés dans le dispositif d’ Ad’AP, notamment sur le site de la préfecture.

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