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Participation du Public
 

Les décisions administratives

 
 

Publication de l’arrêté ministériel fixant la liste des coraux protégés

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publié le 4 mai 2017
Arrêté ministeriel du 25 avril 2017 (format pdf - 150.7 ko - 04/05/2017) fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique, et à Saint-Martin et les modalités de leur protection

Préfecture Martinique

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publié le 16 mars 2015 (modifié le 16 décembre 2016)
Arrêté n° DEAL-SREC-201604-0011 (format pdf - 1.1 Mo - 20/12/2016) Autorisant la SAS Eolien Grand-Rivière Stockage Service pour le parc éolien qu’elle exploite sur le territoire de Grand-Rivière
Arrêté N° 2015022-0006 (format pdf - 1.4 Mo - 04/05/2015) Portant sur le classement d’une liste de cours d ’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux au titre du 1° du 1 de l’article L. 214-1 7 du code de l’environnement
Arrêté N° 2015022-0007 (format pdf - 1.5 Mo - 04/05/2015) Portant sur le classement d’une liste de cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux au titre du 2° du 1 de 1’article L. 214-17 du code de 1’environnement
Arrêté N° 201507-0021 (format pdf - 2.1 Mo - 17/07/2015) relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2015-2016 dans le département de la Martinique