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Le plan d’actions eau de la Martinique

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publié le 17 février 2017 (modifié le 9 mars 2017)

Suite aux recommandations du Comité interministériel de modernisation de l’action publique et à l’évaluation de la politique de l’eau, la conférence environnementale a acté la nécessité d’agir de façon spécifique dans les départements d’outre-mer, pour y améliorer les infrastructures d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement, en préconisant l’élaboration d’un plan pluriannuel pour améliorer la gouvernance de l’eau dans les territoires concernés, renforcer l’ingénierie, et consolider le financement des projets structurants.

La feuille de route pour la transition écologique (format pdf - 1 Mo - 17/02/2017)

Dans cette perspective, un rapport sur les services publics d’eau et d’assainissement dans les DOM, diligenté par les Ministres de l’environnement et des outre-mer à une mission d’inspection, a conduit à engager un plan d’actions, par accompagnement sur dix ans, des collectivités compétentes en matière d’eau potable et assainissement.

  Les priorités du plan d’actions

  • Mettre à niveau les services à l’usager et répondre ainsi aux attentes légitimes des populations à disposer d’un accès permanent à une eau de qualité, répondant aux normes sanitaires, à un coût raisonnable. En particulier, il s’agit, dans certains territoires concernés, de mettre fin aux tours d’eau qui handicapent le développement économique et social, en focalisant l’action sur la réduction des fuites dans les réseaux plutôt que sur la mobilisation de nouvelles ressources, en cohérence avec les principes d’adaptation inscrits dans l’Accord de Paris, adopté lors de la 21ème conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
  • Améliorer la gestion des eaux usées, en particulier en ce qui concerne le raccordement des usagers et la collecte.
  • Assurer la soutenabilité des services d’eau et maîtriser les prix : rétablir les équilibres financiers, améliorer au plus vite la facturation et le recouvrement, en développant les tarifications sociales pour éviter, là où les prix sont déjà élevés, d’alourdir encore la charge pour les ménages les plus démunis.

  Les principes directeurs du plan d’actions

  • Le renforcement de la gouvernance des collectivités compétentes en matière d’eau potable et d’assainissement, en privilégiant le niveau des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) ;
  • Le développement des capacités techniques et financières des services d’eau potable et d’assainissement, condition pour assurer leur qualité et leur soutenabilité de ces services.
  • La redéfinition des priorités techniques en donnant une priorité à l’amélioration des services d’eau potable et en développant l’entretien et la maintenance des installations d’assainissement, conformément aux exigences européennes.
  • La meilleure intégration des politiques d’eau potable et d’assainissement dans les stratégies d’aménagement et de développement du territoire.

A noter par ailleurs, que le Plan Eau Dom répond à une demande citoyenne qui s’est largement exprimée à l’occasion de l’actualisation du SDAGE de la Martinique, marquant le souhait d’une meilleure rationalisation de notre politique de l’eau à l’échelle du bassin, mais aussi des inquiétudes, pour ce qui est du prix de l’eau et des pollutions liées à l’assainissement.

  Le déploiement du plan d’actions

Pour la Martinique, le plan d’actions s’articule autour d’une conférence des acteurs présidée par le Préfet et le Président de la Collectivité territoriale et d’une équipe projet en charge de la mise en œuvre et du suivi des principes arrêtés par les acteurs concernés.

Cette conférence s’est réuni le 14 décembre 2016 sous la présidence de Monsieur le Préfet de la Martinique et, ses membres, suite aux présentations du plan eau au niveau national, mais aussi sa déclinaison en Martinique, réalisées conjointement par la DEAL Martinique et L’office de l’eau, ont approuvé le document stratégique qui leur a été présenté.

Le plan eau de la Martinique prend nécessairement en compte les documents élaborés dans le cadre de la démarche de planification de nos actions pour le second cycle d’application de la Directive Cadre sur l’Eau :

  • la directive cadre sur l’eau et ses directives filles, les livres 2 et 5 du code de l’environnement ainsi que les textes pris pour leur application ;
  • le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour le cycle 2016-2021 et le programme de mesures (PDM) associé ;
  • le programme opérationnel FEDER 2014-2020 et son document de mise en œuvre (DOMO) ;
  • le contrat de plan État-Région (CPER) 2014-2020 ;
  • le programme pluriannuel d’intervention 2017/2022 (PPI) de l’Office de l’eau.
Compte-rendu de la conférence du 14 décembre 2016 (format pdf - 741.2 ko - 09/03/2017)
Le plan d’actions eau en Martinique (format pdf - 1.6 Mo - 17/02/2017)
Le schéma d’organisation du Plan Eau Dom (format pdf - 38.9 ko - 17/02/2017)

  Les collectivités de Martinique compétentes en matière d’eau potable et d’assainissement éligibles au dispositif

  • La Collectivité Territoriale de Martinique (usine de Vivé) ;
  • La Communauté d’Agglomération du Pays Nord Martinique ;
  • La Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique ;
  • La Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud de la Martinique.

  Les moyens financiers alloués au plan

Le Plan Eau Dom permet la mobilisation des capacités financières et d’expertise de l’Etat et de ses partenaires, en particulier :

  • les subventions d’investissement de l’État dans le cadre des contrats de plan Etat-Région et du Fonds Exceptionnel d’Investissement ;
  • les engagements financiers de l’Agence Française de Développement et de la Caisse des dépôts et consignations ;
  • la participation de l’Office De l’Eau de la Martinique ;
  • les aides de l’Agence Française de la Biodiversité (Fond de Solidarité Interbassins) ;
Données Contrat de Plan Etat Région CPER 2014-2020
État et AFB 12,7 M€ (État 3 M€ et AFB 9,7 M€)
Ligne Budgétaire Unique 0,2 M€ (Plan Eau Dom)
Collectivité Territoriale de Martinique 6 M€
FEDER 15 M€
Office De l’Eau de la Martinique 30 M€ (évolution vers 35 M€ - données 2016)
Télécharger également :
La plaquette de présentation du Plan Eau Dom (format pdf - 6.7 Mo - 17/02/2017)
Le document stratégique de la Martinique (format pdf - 199.1 ko - 17/02/2017)
 

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