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Transport et sécurité routière

Le nouveau dispositif d’organisation de l’examen du code de la route

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publié le 17 juin 2016 (modifié le 30 novembre 2018)

Depuis le 13 juin 2016, est entré en vigueur dans certains départements de France hexagonale un nouveau dispositif d’organisation de l’examen théorique général du permis de conduire. La Martinique ne sera concernée au plus tôt qu’à partir de la fin d’année 2016.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite Loi Macron. Elle prévoit, entre autre, de réduire les délais de passage du permis de conduire par le recours à des prestataires privés, agréés par l’État, qui peuvent désormais faire passer l’épreuve théorique générale du permis de conduire.

Le paiement obligatoire de la redevance avant le passage de l’épreuve de code de la route

Au titre de l’organisation, de la surveillance et de la délivrance des résultats lors des épreuves théoriques du code de la route, une redevance de 30 euros est entrée en vigueur depuis le 13 juin 2016 et doit être réglée obligatoirement par tous les candidats avant le passage de l’épreuve.

Dans un souci d’équité entre les candidats (qu’ils passent déjà les épreuves chez un opérateur agrée ou encore auprès des services de l’État comme c’est le cas en Martinique), cette redevance est à payer en ligne auprès de la direction générale des finances publiques

Examen du Code de la route : Une nouvelle banque de questions

La réforme s’inscrit dans la politique européenne de sécurité routière, et vise à améliorer la formation des conducteurs novices, population particulièrement à risque : en France, les conducteurs novices sont impliqués dans un quart des accidents corporels.

La Commission européenne entend réduire de moitié le nombre de tués sur les routes d’ici à 2020. Le renforcement des exigences en matière de formation des conducteurs fait partie des mesures prises pour atteindre cet objectif. Les jeunes conducteurs de 18 à 25 ans sont en effet surreprésentés dans la mortalité routière de tous les pays de l’Union européenne. En France, les conducteurs novices sont présents dans un accident mortel sur cinq.

Les règles pour passer le code de la route ne changent pas…

et le candidat doit toujours répondre correctement à 35 questions sur 40 pour décrocher son Code. Mais les questions évoluent, les candidats doivent à la fois :

  • connaître les règles du Code de la route
  • et comprendre pourquoi elles ont été mises en place. Les questions poussent le candidat à aiguiser sa prise de conscience des risques en conduisant.

Les nouvelles questions projetées aux candidats pendant l’épreuve du Code ont été réalisées à partir :

  • de clichés de véritables routes, rues ou giratoires
  • d’images numériques reproduisant des vues aériennes de situations de conduite.
  • de vidéos (10% des questions de la nouvelle banque) pour que le candidat se retrouve le jour de l’examen dans les conditions de conduite les plus proches de la réalité

Conduire un véhicule est une tâche complexe. L’accident de la route n’est pas une fatalité. La nouvelle épreuve s’inspire des recherches les plus récentes pour faire évoluer l’apprentissage de la conduite vers les notions les plus importantes de la vie du jeune conducteur. Mais conduire est une tâche complexe qui doit mobiliser tout à la fois :

  • stratégies
  • connaissances
  • valeurs sociales
  • prises de conscience
  • collaborations

Apprendre à analyser les situations pour s’adapter au mieux

Premier principe du nouvel examen du Code : il ne suffit pas de connaître le Code de la route et d’en appliquer les règles à la lettre, pour être un bon conducteur.

Les nouvelles questions demandent aux candidats d’analyser les situations de conduite pour adapter au mieux leur comportement sur la route.

Ainsi ce n’est pas parce qu’une voie est limitée à 90 km/heure que l’on doit atteindre cette vitesse.

La nouvelle banque de questions intègre donc 1 000 nouveaux visuels, répartis en 9 thèmes, comme fixés par la directive européenne 2006/126 du 20 décembre 2006. Ces thèmes comportent différentes sous-familles, notamment celles concernant les gestes de premier secours ou la circulation inter-files des motards (mise en expérimentation par le décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015) :

  • dispositions légales en matière de circulation routière
  • le conducteur
  • la route
  • les autres usagers de la route
  • réglementation générale et divers
  • précautions nécessaires à prendre en quittant le véhicule
  • éléments mécaniques liés à la sécurité de la conduite
  • équipements de sécurité des véhicules
  • règles d’utilisation du véhicule en relation avec le respect de l’environnement

Les questions ne seront pas plus difficiles mais nécessiteront pour les candidats de bien se former.

Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site de la sécurité routière

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