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Bâtiment Durable Aménagement
 

Le Contrôle du respect des Règles de Construction

 
 
Le Contrôle du Respect des Règles de Construction de l’État
Le Contrôle du respect des Règles de Construction de l’État permet de vérifier la bonne application des règles de sécurité incendie, d’accessibilité pour les personnes handicapées ou encore de thermique. Sur la base de contrôles de logement choisi au hasard, la DEAL sensibilise sur l’application de ces normes.
 
Le Contrôle du Respect des Règles de Construction : le volet parasismique
Le volet parasismique est une rubrique à part du contrôle du respect des règles de la construction de l’Etat. Ce contrôle cible les logements individuels est effectué pendant leur construction. Il vise à sensibiliser sur la bonne application des règles parasismiques pour assurer la sécurité des occupants.