Respect des Règles de Construction : le volet parasismique

Le Contrôle du Respect des Règles de Construction est une mission de l’État qui vise la qualité de construction des logements. (Pour plus d’information, consulter l’article sur le CRC). Une des règles vérifiées de ce contrôle est le dimensionnement et la construction parasismique des logements individuels. Ce contrôle est effectué à part des autres thématiques car il est effectué pendant le chantier et non après sa réception.

Contexte sismique aux Antilles

La Martinique, comme l’ensemble des îles des Petites Antilles, est située sur une zone d’aléa sismique fort. Parmi les causes on citera la subduction (enfoncement de la plaque atlantique sous l’arc des Petites Antilles).

La plaque Caraïbe se déplace par rapport aux plaques Nord Amérique et Sud Amérique. Ce mouvement se traduit, dans la région des Petites Antilles par une convergence entre les plaques Nord Amérique et Sud Amérique, selon une direction approximativement est-ouest et à une vitesse de 2 cm/an.

En matière de construction parasismique, l’évolution des connaissances scientifiques et la mise en place de l’Eurocode 8 (EC8) ont nécessité l’actualisation en 2010 du zonage sismique réglementaire Français.

Classée en zone 5, la Martinique fait partie des zones à haute vulnérabilité.

Cinq zones de sismicité ont été retenues :

Zonage sismique de la France (entrée en vigueur le 1er mai 2011)
D’après l’article D.563-8-1 du code de l’environnement

Ainsi toute construction de logement individuel en Martinique doit respecter la norme Eurocode 8 ou les règles de Construction Parasismique des Maisons Individuelles - Zone 5 - édition 2020 .

Lors du Contrôle du respect des Règles de Construction, quels sont les points vérifiés ?

Le CRC vérifie l’application des règles de Construction Parasismique des Maisons Individuelles des Antilles des logements individuels qui doivent être cédés ou loués. Si le logement est conçu selon les règles de l’Eurocode 8, seules la bonne mise exécution des plans d’architecte sera contrôlée.

Les points vérifiés en particulier sont :

  • la réalisation des fondations
  • la qualité des chaînages verticaux et horizontaux
  • le respect des dispositions constructives du contreventement

Comment se déroule contrôle ?

Plusieurs phases sont nécessaires pour mener à bien le contrôle

1 - Une fois les opérations à contrôler sélectionnées, le maître d’ouvrage est informé du contrôle dont il va faire l’objet. Un dossier de plans d’architecte et de documents techniques lui est alors demandé, lequel est ensuite examiné par le contrôleur.

2 – L’entrepreneur ou son représentant est convié à assister à une visite sur site avant le démarrage du chantier pour informer du déroulement du contrôle. Il peut, s’il le souhaite, être accompagné d’autres personnes. Le contrôleur identifie alors les visites qui seront effectuées au fur et à mesure de l’avancement du chantier. Le contrôleur signale sur les documents de conception les éventuelles non-conformités identifiées vis-à-vis du CPMI-Zone 5.

3 – Une visite de contrôle est organisée à chaque étape du chantier qui le nécessite : fondations, plancher, élévation, etc. selon les points de contrôle.

4 - À l’issue de chaque visite, le contrôleur établit un rapport de visite et, le cas échéant, un procès-verbal de constat d’infraction, celui-ci pouvant être accompagné d’une note explicative. Si le rapport de visite fait état de non-conformité, un règlement à l’amiable de ces dernières peut être effectué. Le maître d’ouvrage doit alors faire lever les non-conformités constatées.

5 - En cas de non-conformité, le dossier fait l’objet de suites juridiques, par l’intermédiaire du procureur de la République à qui est envoyé systématiquement le procès-verbal. Les infractions constatées peuvent conduire à différents types de sanctions pénales, de l’amende à l’interdiction d’exercer, en passant par des astreintes.

Deux normes sont disponibles :

  • EC8 (NF EN 1998) : Eurocode 8
    L’application des règles fixées par l’Eurocode 8 comportent des prescriptions constructives et des règles de calcul.
  • CPMI Antilles 2020 (cliquer sur le lien pour le télécharger)
    Pour les maisons individuelles, des règles forfaitaires simplifiées (CPMI Zone 5 - 2020) permettent de satisfaire sans calculs complexes aux prescriptions réglementaires.

Autres pièces à consulter :

Contacts :

Les contrôleurs CRC de la DEAL Martinique sont les interlocuteurs des acteurs de la construction en Martinique :

Michel MIEVILLY
michel.mievilly@developpement-durable.gouv.fr
0596 59 58 67

Carl CALMO
carl.calmo@developpement-durable.gouv.fr
0596 59 57 66

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet du plan séisme.

Partager la page

Sur le même sujet