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Logement Ville Durable

Le bulletin de liaison du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées KAY NOU

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publié le 10 octobre 2011 (modifié le 22 juillet 2016)

Le suivi et la gestion des articles ainsi que la diffusion du bulletin sont donc assurés par l’instance qui assure la présidence du Secrétariat Technique, dans le cadre de la présidence alternée.

Suivi et gestion des articles du bulletin KAY NOU
2010 DEAL/SLVD
2011 Conseil Général
2012 DEAL/SLVD

Ce bulletin d’information est un instrument de liaison entre les différents acteurs du logement social en Martinique. Il permet :

  • d’informer sur le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) et sur les activités de son secrétariat,
  • de communiquer sur les réalisations et les projets,
  • d’intéresser et mobiliser les collaborateurs et acteurs autour du logement social et de l’hébergement,
  • de renforcer les solidarités,
  • de favoriser les échanges avec les intervenants externes.

Ce bulletin fait l’objet d’un dépôt légal auprès des autorités compétentes.

Organigramme du bulletin de liaison :
Co-directeurs de publication : Monsieur le Préfet de la Région Martinique et Madame la Présidente du Conseil Général .
Co-Rédacteurs en chef : Daniel DERNE – Catherine LACOMME-DANGEON (Conseil Général/Service du Logement Social et Insertion) – Sophie EL KHARRAT – Marie-Thérèse JOSEPH (- DEAL -Service Logement et Ville Durable)
Comité de Rédaction : Sophie EL KHARRAT – Marie-Thérèse JOSEPH (DEAL) - Alex FOUCADE (ADIL) – Josette FOULARD (CAF) - Katleen LIMIER – Catherine LACOMME DANGEON (Conseil Général) – Annie Claude ELISABETH (CLLAJ)
Chargés de Communication : Service de la Communication du Conseil Général et de la DEAL
Photographies : Service Logement et Insertion du Conseil Général – Pôle Politique Sociale du Logement de la DEAL.

Parution et diffusion du bulletin
Le bulletin de liaison « KAY NOU paraît trimestriellement (1000 exemplaires) après avis préalable des deux instances, co-responsables du PDALPD (Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées).

Il est diffusé aux membres du Comité responsable du PDALPD ainsi qu’auprès des organismes et associations oeuvrant dans le domaine du logement et de l’hébergement.
Réseau de distribution :
ADIL / CLLAJ/CAF/CONSEIL GENERAL/ ADI /DJSCS/ PREFECTURE

Télécharger le Dernier exemplaire du Bulletin KAY NOU (format zip - 955.6 ko - 25/08/2011)

Les textes réglementaires de référence et documentations :

Loi N°90-449 du 31 Mai 1990 modifiée par la loi N°98-657 du 29 juillet 1998, dite loi Besson, visant la mise en oeuvre du droit au logement constitue le socle de l’élaboration du plan.

Depuis, plusieurs textes législatifs sont venus renforcer ces premières dispositions dont notamment :
Loi N°2004-809 du 13 aout 2004 et la loi N°2006-872 du 13 Juillet 2006, portant l’engagement national pour le logement.

Loi N° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le Droit au Logement Opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Loi N°2009-323 du 25 mars 2009 (dite Loi Molle) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.

Loi N°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces derniers sur les enfants.

Loi N° 2010-788 du 12 Juillet 2010 (dite Grenelle 2) portant engagement national pour l’environnement.

Décrêt N°2007-1688 du 29 Novembre 2007 relatif aux plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées.

Décrêt N°2008-187 du 26 Février 2008 relatif à la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives.

Le règlement intérieur relatif au fonctionnement de la CCAPEX (Commission de Coordination des Actions de Prévention des EXpulsions) Martinique

Arrêté conjoint N°10-04260 du 24 Décembre 2010, instaurant la création de la CCAPEX dans le Département de la Martinique

Arrêté préfectoral N°08 02 446 du 21Juillet 2008 (format pdf - 104.6 ko - 25/08/2011) visant le recours devant le tribunal administratif pour le fondement du délai d’attente anormalement long.

Formulaire d’agrément
Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement

Formulaire d’agrément
Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale

Notice d’information « Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement »

Notice d’information « Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale »

Liste des centres d’hébergements

La presse en parle
« Un plan d’action pour les mal logés » France Antilles du 1/07/2011

Où s’adresser :
DEAL / Service Logement Ville Durable
Pôle Politique Sociale du Logement
Chargée de mission du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) et de la prévention des expulsions locatives :
Marie Thérèse JOSEPH (05 96 59 59 10)

Chargée de mission du Droit au Logement Opposable (DALO) :
Régine BARATINY (05 96 59 59 96) sur rendez-vous tous les vendredi de 8h à 12h et par téléphone.

Sites internet et adresses utiles :

Nom Site Téléphone
Agence Départementale d’Information sur le Logement www.adilmartinique.org 05 96 71 48 45
Conseil Général / Service logement social l’insertion www.cg972.fr 05 96 55 68 28
Conseil Général / Service logement social l’insertion www.cg972.fr 05 96 55 68 28
Direction de la Santé et du Développement Social – Pôle Cohésion Sociale www.martinique.sante.gouv.fr 05 96 39 42 43
Caisse d’Allocations Familiales www.martinique.caf.fr 0820 25 97 20
Union Départementale des Associations Familiales www.unaf.fr 05 96 71 67 86
Tribunal Administratif 05 96 71 66 67
Tribunal d’Instance 05 96 48 41 63
Association pour le Logement Social www.als-martinique.com 05 96 63 22 36
Agence Nationale de l’habitat www.anah.fr
Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes www.cllaj-martinique.fr 05 96 71 28 35
Habitat et Développement / SIRES (Agence Immobilière Sociale) www.habitatdeveloppement.fr 05 96 60 92 08
Centres Communaux d’Action Sociale www.cdad-martinique.justice.fr/mairie_ccas.phpfr

Bailleurs Publics Sociaux :

Nom Site Téléphone
SM HLM www.smhlm.org 05 96 75 64 64
SIMAR www.simar.fr 05 96 59 27 00
OZANAM 05 96 61 42 12
DEAL – Service Logement Ville Durable – Unité Amélioration de l’Habitat Privé 05 96 59 57 31