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Participation du Public

Lancement de la concertation préalable à la révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie en Martinique

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publié le 15 février 2019

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de la Martinique est instituée par l’article L. 141-5 du code de l’énergie. Ce document établit les priorités d’actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources, de la sécurité d’approvisionnement, du développement du stockage et des réseaux.

Cette programmation est co-élaborée entre l’État et la Collectivité Territoriale de Martinique. Elle est spécifique à la Martinique et distincte de la PPE nationale.

La première PPE martiniquaise a été adoptée par décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018. Elle porte sur deux périodes : 2016-2018 et 2019-2023. À l’issue de la première période, elle doit être révisée afin d’actualiser les objectifs de la seconde période et d’ajouter une période de programmation supplémentaire. La présente révision porte ainsi sur les périodes 2019-2023 et 2024-2028.

La concertation préalable

Compte tenu de l’ambition de cette transformation, il est essentiel qu’elle soit pleinement partagée et que les citoyens soient tous impliqués, sans distinction, depuis sa préparation jusqu’à sa mise en œuvre.

La transition énergétique aura des conséquences concrètes pour l’ensemble de la population martiniquaise. Les martiniquais seront acteurs de cette transition notamment en matière de déplacement, de maîtrise de la demande, de participation au financement des moyens de productions, etc.

La révision de la PPE rentre dans le champ d’application du L. 121-17 du code de l’environnement qui précise qu’une concertation préalable doit être menée selon des conditions définies.

La concertation préalable permet de débattre des objectifs et des principales orientations du plan ou programme, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, son absence de mise en œuvre. Elle porte aussi sur les modalités d’information et de participation du public après la concertation préalable.

PPE : téléchargez les documents constitutifs du dossier

document de concertation préalable (format pdf - 455.5 ko - 14/02/2019)
décret n°2018-852 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Martinique (format pdf - 169.5 ko - 13/02/2019)
PPE : document principal (format pdf - 3.2 Mo - 06/06/2018)
PPE : etude d’impact économique et sociale (format pdf - 491.2 ko - 06/06/2018)
PPE : évaluation environnementale stratégique (format pdf - 4.9 Mo - 06/06/2018)

PPE : consultez les avis

Déliberation CTM (format pdf - 7.8 Mo - 06/06/2018)
Avis du conseil supérieur de l’énergie (format pdf - 1.6 Mo - 05/06/2018)
Avis du conseil national de la transition écologique (format pdf - 56 ko - 05/06/2018)
Avis du Comité d’Experts pour la Transition Énergétique (format pdf - 959.2 ko - 05/06/2018)
Avis délibéré de l’Autorité environnementale (format pdf - 756.9 ko - 05/06/2018)

Modalité d’information et de participation

Selon les dispositions de l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2019 (format pdf - 930.5 ko - 31/01/2019) , vous pouvez apporter vos contributions et vos questions par écrit sur le document de concertation préalable (format pdf - 455.5 ko - 14/02/2019) du 15 février au 16 mars 2019 inclus.


ou
ppe.martinique@collectivitedemartinique.mq

  • par courrier :
DEAL Martinique - Service Risque Énergie Climat
Pointe de Jaham
BP 7212 – 97274 Schoelcher Cedex

ou

Collectivité territoriale de Martinique
Rue Gaston Defferre, Cluny CS 30137
97201 FORT-DE-FRANCE CEDEX

  • sur place grâce au registre mis à disposition du public :
DEAL Martinique
Pointe de Jaham
BP 7212 – 97274 Schoelcher Cedex

Votre contribution sera transmise au comité de rédaction de la PPE de Martinique. Un bilan des contributions sera établi et publié sur les sites internet de la CTM et de la DEAL. Le projet de PPE 2019-2023 / 2024-2028 fera également l’objet d’une consultation du public suite à l’avis de l’Autorité environnementale.