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Paysage Eau Biodiversité

La révision du SDAGE

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publié le 3 mai 2011 (modifié le 22 juillet 2014)

Le SDAGE de la Martinique (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) doit intégrer les exigences de la Directive Cadre sur l’Eau avant le 22 décembre 2009 (Programme de mesures 2010).

La révision du SDAGE et l’élaboration du programme de mesures sont donc en cours. Depuis septembre 2007, le Comité de Bassin et l’ensemble des acteurs de l’eau travaillent à l’élaboration de ces documents.

Que doivent contenir le SDAGE et le Programme de Mesures ?

Le SDAGE :

  • rappelle les enjeux de l’eau en Martinique
  • rappelle les orientations fondamentales (OF) de la gestion de l’eau et les décline en dispositions. Une OF est un principe d’action en réponse à une question importante. Le Comité de Bassin a choisi que les orientations fondamentales correspondent aux cinq enjeux synthétiques issus dela consultation du public de 2006. Une disposition, quant à elle, est une règle de gestion. Elle est la déclinaison concrète d’une OF ; elle doit être précise car elle est opposable aux décisions administratives dans le domaine de l’eau et à certains documents dans le domaine de l’urbanisme.
  • définit les objectifs de qualité pour les cours d’eau, les eaux souterraines, les eaux littorales et les eaux de transition (très bon état, bon état, bon potentiel, objectif dérogatoire moins strict) et les échéances associées pour l’atteinte de ces objectifs (2015, 2021, 2027)

Il est à noter que le SDAGE est un document réglementaire ; à ce titre, il a une valeur juridique. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau devront être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions du SDAGE [1]
De même, les documents d’urbanisme (SCOT [2], PLU [3], cartes communales) et le Schéma Départemental des Carrières devront être compatibles avec les orientations fondamentales et avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis dans le SDAGE.

Le programme de mesures est un programme d’actions. Il comprend quant à lui les actions clés à engager entre 2010 et 2015 pour atteindre les objectifs fixés dans le SDAGE. On entend par mesure, une action précise, localisée, assortie d’un échéancier et d’une évaluation financière. Le programme de mesures doit contribuer à la réalisation des objectifs et dispositions du SDAGE. Il comprend :

  • des mesures adoptées au plan national
  • des mesures spécifiques adaptées aux enjeux du bassin

Autant que possible, les mesures sont présentées par secteur. Ces mesures peuvent être des mesures réglementaires, des dispositions financières ou des accords contractuels.

La consultation des assemblées et des chambres consulaires

Suite à la consultation du public, ce sont les assemblées locales, les chambres consulaires ainsi que deux instances nationales (Comité National de l’Eau et Conseil Supérieur de l’Energie) qui sont consultées pendant 4 mois. Ces instances ont été saisies début juillet 2009. Elles ont jusqu’à début novembre pour donner leur avis.

Les dossiers comprennent, outre les documents de la consultation du public, Additif au projet SDAGE (format pdf - 2.5 Mo - 03/05/2011) qui vise à présenter les évolutions significatives qui seront apportées au document d’ici son approbation finale.

L’additif met en évidence les évolutions issues de plusieurs sources :

  • la prise en compte des résultats de la consultation du public,
  • l’intégration des évolutions réglementaires, et notamment des propositions législatives qui résultent des conclusions du Grenelle de l’environnement,
  • les ajustements de la rédaction du SDAGE suite à la relecture technique et juridique effectuée par la direction de l’eau et de la biodiversité du MEDDTL [4],
  • les amendements demandés lors de la dernière séance du Comité de Bassin, ceux issus de travaux récents, et ceux demandés par d’autres acteurs de l’eau,
  • la mise à jour des données sur l’état des masses d’eau, intégrant les données du programme de surveillance acquises en 2007 et 2008,
  • l’évaluation environnementale du SDAGE.

L ’approbation finale du SDAGE et du programme de mesures devra intervenir avant le 22 décembre 2009, afin de se conformer à l’échéance fixée par la DCE. Les documents finaux devront prendre en compte les différents avis qui auront été émis, aussi bien par les instances locales que par le grand public.

Vous pouvez consulter les documents de la consultation en les téléchargeant ici :

[1Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

[2Schéma de COhésion Territoriale

[3Plan Local d’Urbanisme

[4Ministère de l’Ecologie du Développement Durable du Transport et du Logement