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Développement Durable
 

L’agrément au titre de la protection de l’environnement

L’agrément au titre de la protection de l’environnement

Pour prendre part au dialogue environnemental et bénéficier de certaines prérogatives, les associations de protection de l’environnement peuvent solliciter un agrément.

Par ailleurs, pour accéder à certaines instances, figurant dans le décret n°2011-833, les associations agréées au titre de la protection de l’environnement doivent avoir une habilitation à siéger.

Il s’agit des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable, pour lesquelles le législateur a défini des exigences particulières (Articles L 141-3 et R 141-21 à R 141-26 du code de l’environnement). A titre d’exemple on peut citer le Comité de l’Eau et de la Biodiversité.

Retrouvez toutes les informations utiles concernant l’agrément et l’habilitation :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/participation-des-associations-au-dialogue-environnemental-agrement-et-habilitation-sieger-dans

Accéder au formulaire dématérialisé, de demande d’agrément au titre de la protection de l’environnement :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-agrement-d-une-association-de-protection

La DEAL / Mission Promotion du développement Durable / Vie associative reste à votre disposition pour toute information complémentaire au 0596 59 57 94.