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Risques Energie Climat

L’action de la DEAL Martinique sur la thématique Sites et Sols Pollués (SSP)

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publié le 29 janvier 2014 (modifié le 1er février 2017)

Le Service Risques, Énergie, Climat de la DEAL Martinique est en charge du suivi des terrains impactés par une pollution d’origine industrielle. Les pollutions d’origine agricole ne sont pas inclues dans ce champ de compétence, et restent du ressort de la Direction de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) Martinique (problématique de la chlordécone notamment).

La DEAL Martinique est chargée de l’application locale de la nouvelle politique nationale du Ministère qui s’appuie sur les principes suivants :

  • PRÉVENIR les pollutions futures ,
  • METTRE EN SÉCURITÉ les sites nouvellement découverts ,
  • CONNAÎTRE, SURVEILLER et MAÎTRISER les impacts ,
  • Traiter et Réhabiliter en fonction de l’USAGE puis PÉRENNISER cet usage ,
    GARDER la mémoire, impliquer l’ensemble des acteurs.

La DEAL Martinique est chargée de l’application locale de la nouvelle politique nationale du Ministère en la matière, définie notamment par les textes cités ci-après.

  • En cas de pollution identifiée sur le périmètre d’une Installation Classée pour la Protection de l’EnvironnementI (CPE) en fonctionnement, d’une ancienne ICPE dont l’ancien exploitant est identifié, ou sur un terrain dont le propriétaire est identifié : analyse des études disponibles, échanges avec l’exploitant ou le propriétaire, prescription de mesures d’urgences, de nouvelles études ou de travaux de réhabilitation, le cas échéant par la prise d’un arrêté préfectoral spécifique, afin d’assurer la suppression ou la réduction des risques pour l’environnement et pour la santé.
  • En cas de pollution identifiée sur un terrain dit « orphelin » : recherche de responsabilité, et instruction de la procédure dédiée aux sites orphelins, afin de pouvoir solliciter éventuellement les fonds spécifiques gérés par l’ADEME .
  • Instruire les procédures d’institution de servitudes d’utilité publiques (articles L126-1 du Code de l’urbanisme, et L515-8 à 12 du Code de l’environnement), qui viennent inscrire des restrictions d’usage sur les parcelles cadastrales concernées et permettent ainsi de conserver la mémoire du passif industriel du site.
  • Recenser et géolocaliser les sites, et publier en ligne les informations afférentes notamment en renseignant la base de données nationale BASOL, accessible à cette adresse : http://basol.developpement-durable.gouv.fr/
  • Assurer la conservation de la mémoire des anciens sites industriels, en participant à la collecte et au récolement de données permettant d’alimenter BASIAS, base de données nationale gérée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) et relative aux anciens sites industriels et d’activités de services. BASIAS est accessible ici : http://basias.brgm.fr/

Pour aller plus loin…
Vous pouvez consulter la page dédiée aux SSP sur le site internet de l’Institut National de l’Environnement industriel et des RISques (INERIS) ou sur le site du ministère de l’environnement