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Logement Ville Durable

Instruction des demandes de logement social réservataire contingent préfectoral

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publié le 10 octobre 2011 (modifié le 22 juillet 2016)

  • Pour les demandes de Logement Locatif Très Social (LLTS) en 2010 :
    • 310 demandes enregistrées au niveau des Centres d’Actions Sociales (CCAS)
    • 136 logements attribués (parcs anciens et parcs neufs répartis sur les 3 bailleurs publics).

La commission d’attribution des Logements Locatifs Très Sociaux (LLTS) se réunit annuellement (voire 2 fois par an en fonction des nécessités).

  • Pour les dossiers relevant du quota contingent préfectoral régie par le règlement départemental d’attribution (RDA) 2010 :
    Nombre de demandes de logements enregistrées : 168 dossiers (dont 52 dossiers incomplets)
    59 logements neufs et 37 logements du parc ancien ont été affectés (tous bailleurs confondus)

Les commissions d’attribution organisées par les bailleurs publics se tiennent 2 fois par mois à l’exception de la SMHLM qui se réunit une fois par mois.