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Risques Energie Climat
 

Informations sur les risques technologiques

 
 
Circulaire relative aux conséquences et orientations du classement des éoliennes dans le régime des installations classées
La loi Grenelle 2 a engendré un changement important dans le régime administratif applicable aux projets individuels de parcs éoliens terrestres.
 
Opération de prévention des risques présentés par les artifices de divertissement
afin de répondre aux enjeux de sécurité publique liés au stockage et à l’utilisation de ces produits, les ministères du développement durable et de l’intérieur ont revu en profondeur la réglementation.
 
Un nouveau téléservice pour construire sans détruire
Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, un téléservice réseaux et canalisations est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.
 
Une nouvelle réglementation pour prévenir les endommagements de réseaux
La DEAL a organisé, en collaboration avec les chambres consulaires, une réunion d’information destinée aux collectivités et aux entreprises concernés par les travaux à proximité des différents réseaux de transport.
 
Indicateurs relatif à l’inspection des installation classées
La publication de ces indicateurs s’inscrit dans la démarche d’engagement de transparence sur la qualité et l’efficacité du service public.