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Risques Energie Climat

Information juridique au regard du risque sismique

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publié le 26 octobre 2012

La Direction Générale de Prévention des Risques (DGPR), relayée localement par la Direction de l’Environnement , de l’Aménagement et du Logement (DEAL) Martinique et l’université Antilles Guyane (UAG) ont organisé le 11 octobre dernier une matinée d’information juridique au regard du risque sismique à l’attention des maires et des élus en présence du Procureur de la République Claude Bellanger.

Elle a aussi rassemblé une centaine de cadres territoriaux dans l’amphithéâtre du département scientifique interfacultaire (DSI) sur le campus de Schoelcher.
Ce séminaire visait principalement deux objectifs :

  • expliquer aux élus l’intérêt du confortement parasismique des bâtiments publics, tout particulièrement les établissements scolaires
  • les sensibiliser sur leur responsabilité pénale en cas d’inaction

La matinée s’est déroulée en plusieurs séquences :
les caractéristiques de l’aléa sismique en Martinique, la réglementation en vigueur ; le constat relatif au bâti en Martinique ainsi que la présentation par l’avocat Dominique NICOLAS et le procureur de la République de la responsabilité juridique pesant sur les élus à titre personnel et sur les collectivités. L’intérêt des participants s’est illustré par de nombreuses questions posées aux intervenants successifs.

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