Grand Rivière

projet de convention de transfert de gestion du domaine public maritime au quartier Bagasse sur la commune de Grand Rivière

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative au projet de convention de transfert de gestion du domaine public maritime au quartier Bagasse est terminée (délai de 21 jours respectés)

Dans le cadre de la suite à donner à ce dossier, je vous informe qu’aucune observation n’a été reçue.

Partager la page

Commentaires

Tous les champs marqués d’une astérisque (*) sont obligatoires.

Entrez vos informations pour commenter