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Connaissance Territoriale Urbanisme

formation : comprendre l’élaboration et le contenu du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

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publié le 1er juin 2015 (modifié le 12 avril 2017)

Du lundi 24 novembre au mercredi 26 novembre s’est tenue à l’ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail) de Rivière l’Or à Saint-Joseph la formation "comprendre l’élaboration et le contenu du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)", formation organisée et financée par la DEAL Martinique et le Centre de Valorisation des Ressources Humaines (CVRH) de Rouen.

Cette formation a été dispensée par M. Pierre MIQUEL de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Énergie/Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité (MEDDE/MLETR), spécialiste au Ministère sur la question des SCoTs, venu de Paris pour l’occasion.

Cette formation a remporté un franc succès, avec une cinquantaine de stagiaires les deux premiers jours et une trentaine de stagiaires pour le troisième jour réservé aux agents de l’Etat.

Tous les acteurs concernés par le SCoT étaient présents : les 3 EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) porteurs de SCoT étaient bien sûr représentés (CAP NORD (Communauté d’Agglomération du Pays Nord Martinique), CACEM (Communauté d’ Agglomération du Centre de la Martinique), CAESM (Communauté d’Agglomération de l’espace sud de la martinique)) mais aussi les services de l’État (DAAF (Direction de l’Alimentation,de l’Agriculture et de la Forêt), DEAL (Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), DIECCTE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), Préfecture, ONF (Office national des forêts), ARS (agence régionale de santé)), les collectivités territoriales (Conseil Régional, Conseil Général, les communes) et des organismes comme la CCIM ( Chambre de Commerce et d’Industrie de la Martinique), l’ADUAM (Agence D’Urbanisme et d’Aménagement de la Martinique), la Chambre d’Agriculture et l’Association Villes et Dignités, des acteurs comme les commissaires enquêteurs.

Contexte de la formation :

Les lois Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 et la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové du 27 mars 2014 ont incité fortement les communes et les EPCI à élaborer un SCoT d’ici 2017.
Les premiers SCoT élaborés doivent être révisés ou modifiés pour prendre en compte notamment le contenu de ces deux lois récentes. Les SCoTs en cours d’élaboration doivent également le prendre en compte.

La loi ALUR a confirmé le rôle spécifique d’intégration des documents supérieurs dans la hiérarchie des normes pour le SCoT, ce qui lui confère une responsabilité particulière.

En conséquence, le service SCPDT (Service Connaissance Prospective et Développement Territorial) de la DEAL Martinique en charge de la planification territoriale est particulièrement mobilisé sur le sujet. L’enjeu principal pour la DEAL, en lien avec les services de l’État, est de contribuer à la qualité des SCoT, c’est-à-dire veiller à ce qu’ils répondent aux enjeux des politiques prioritaires déclinées sur le territoire martiniquais (habitat, mobilité, environnement, agriculture…), les intègrent de manière transversale, et soient sûrs juridiquement. C’est pour répondre à cet enjeu que cette formation a été organisée et financée par le CVRH (Centre de Valorisation des Ressources Humaines) et la DEAL Martinique

Objectifs de la formation :

  • Connaître les bases du SCoT
  • Assurer la promotion du SCoT sur le territoire
  • Conseiller et accompagner les collectivités locales qui se lancent dans ces démarches
  • Évaluer ce que représente la prise en compte de la loi ENE et de la loi ALUR, notamment dans une phase de « grenellisation » des SCoT déjà approuvés comme le SCoT de la CAP NORD.

Documents à télécharger :

Personne à contacter :
Clémentine Montané
chargée de mission prospective territoriale Sud
Tél : 0596 59 58 75